Publicité

Après le rapport Mueller, les autres enquêtes qui menacent Trump

Si le président américain a obtenu un répit avec les conclusions de l'enquête Mueller, il fait toujours l'objet de nombreuses autres poursuites judiciaires. En voici une liste non exhaustive.

Le ciel judiciaire ne s'est pas totalement éclairci pour Donald Trump, mais aucune des enquêtes en cours ne devrait aboutir à des poursuites tant qu'il sera président
Le ciel judiciaire ne s'est pas totalement éclairci pour Donald Trump, mais aucune des enquêtes en cours ne devrait aboutir à des poursuites tant qu'il sera président (Alex Brandon/AP/SIPA)

Par Sophie Amsili

Publié le 25 mars 2019 à 16:09Mis à jour le 25 mars 2019 à 16:30

Donald Trump peut savourer sa victoire : après deux longues années d'enquête, le procureur spécial Robert Mueller a conclu qu'il ne pouvait pas prouver l'existence d'une collusion entre l'équipe de campagne du milliardaire et la Russie lors de l'élection présidentielle de 2016.

Mais pour le président américain, le ciel judiciaire ne s'est pas totalement éclairci pour autant. En premier lieu parce que le procureur spécial ne s'est pas prononcé sur une éventuelle obstruction à la justice de la part du président américain. Des élus démocrates appellent donc à poursuivre l'enquête sur ce volet.

Surtout, de nombreuses autres enquêtes à son encontre ou contre son administration, menées par le Congrès, et des juges fédéraux ou locaux suivent leurs cours, aux quatre coins du pays. Impossible d'en établir une liste exhaustive, mais voici les principales affaires en cours. A noter toutefois qu'aucune de ces enquêtes ne devrait aboutir à des poursuites tant que Donald Trump sera président.

· Des paiements pour acheter le silence de deux maîtresses ?

Publicité

En décembre, l'ex-avocat de Donald Trump Michael Cohen a été condamné à trois ans de prison pour avoir versé de l'argent pendant la campagne présidentielle à deux femmes, Stormy Daniels et Karen McDougal, afin d'acheter leur silence sur leur liaison supposée avec le milliardaire.

L'enquête, menée par les procureurs fédéraux du district sud de New York, se poursuit. Elle se focalise particulièrement sur le rôle que pourrait avoir joué la Trump Organization. Le président américain est directement impliqué dans l'affaire : Michael Cohen a, selon les procureurs, agi « en coordination et sur les instructions » du milliardaire.

· Les comptes du comité d'investiture de Trump

Egalement au niveau fédéral, plusieurs enquêtes sont menées simultanément à New York, Los Angeles, dans le district of Columbia (Washington) et dans le New Jersey sur des soupçons de corruption pesant sur le comité chargé d'organiser la cérémonie d'investiture de Donald Trump à la présidence en janvier 2017.

Dans le viseur : des faveurs accordées à des donateurs, de potentiels dons d'étrangers versés illégalement via des intermédiaires et les comptes budgétaires « douteux » du comité.

· Les fonds de la Donald J. Trump Foundation

D'autres investigations sont en cours au niveau de l'Etat de New York. L'une d'elles concerne la fondation à but caritatif Trump Foundation, dirigée par le président américain, ses fils Donald Trump Jr. et Eric Trump, et sa fille Ivanka Trump. Elle est accusée d'avoir utilisé ses fondsutilisé ses fonds, notamment pendant la campagne de 2016.

Donald Trump a accepté de dissoudre la fondation en décembre dernier. Mais le procès continue et, en cas de condamnation, les Trump risquent de devoir rembourser les sommes en cause et de ne plus pouvoir diriger d'associations à but non lucratif.

· Des actifs surévalués ?

Les procureurs de l'Etat de New York enquêtent également sur une surévaluation des actifs de Donald Trump dans des documents transmis ces dernières années, notamment à la Deutsche Bank, pour obtenir des prêts. La banque allemande aurait ainsi financé plusieurs projets immobiliers de la Trump Organization, dont un hôtel à Washington, un autre à Chicago et son complexe de golf en Floride.

· Le procès des émoluments

Les procureurs du Maryland et du District of Columbia ont lancé en juin 2017 des poursuites contre le président, qu'ils accusent de recevoir, par le biais de ses hôtels, de l'argent des officiels étrangers qui y séjournent. Ce qui serait contraire à la clause dite des « émoluments » inscrite dans la Constitution américaine. Les poursuites pourraient durer plusieurs années.

Publicité

· Trois enquêtes parlementaires

Tombée entre les mains des démocrates cette année, la Chambre des représentants est décidée à ne pas laisser de répit au président américain. Plusieurs enquêtes ont été lancées sur son administration.

Sur ses liens avec Moscou, tout d'abord : Robert Mueller a, certes, mis un terme à son enquête, mais la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants - la seule à pouvoir lancer une procédure d'« impeachment » - poursuit la sienne. Les élus démocrates espèrent mettre en évidence des faits qui, à défaut d'être passibles de poursuites judiciaires, nuiront politiquement au président américain.

Sur les habilitations de sécurité, ensuite : le comité de surveillance de la Chambre étudie la manière dont l'administration Trump a accordé l'accès à des documents secret-défense à une trentaine de personnes, allant à l'encontre des recommandations des services secrets et du conseiller juridique de la Maison-Blanche. L'affaire est sensible : parmi les personnes concernées figurent la fille du président, Ivanka Trump, et son gendre, Jared Kushner.

Sur les impôts de Donald Trump, enfin. Le milliardaire a toujours refusé de publier sa feuille d'impôts, contrairement à tous les précédents candidats à la présidence depuis des décennies. Mais la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants cherche à l'y contraindre.

Des élus démocrates du Congrès ont également appelé en février le FBI à enquêter sur l'emploi de travailleurs sans papier dans le club de golf de la Trump Organization dans le New Jersey.

· Plainte pour diffamation

Donald Trump fait enfin l'objet d'une plainte pour diffamation d'une ancienne candidate du jeu de télé-réalité « The Apprentice » dont il était la star. Summer Zervos lui reproche de l'avoir traitée de « menteuse » après qu'elle l'a accusé d'agression sexuelle.

Sophie Amsili

MicrosoftTeams-image.png

Nouveau : découvrez nos offres Premium !

Vos responsabilités exigent une attention fine aux événements et rapports de force qui régissent notre monde. Vous avez besoin d’anticiper les grandes tendances pour reconnaitre, au bon moment, les opportunités à saisir et les risques à prévenir.C’est précisément la promesse de nos offres PREMIUM : vous fournir des analyses exclusives et des outils de veille sectorielle pour prendre des décisions éclairées, identifier les signaux faibles et appuyer vos partis pris. N'attendez plus, les décisions les plus déterminantes pour vos succès 2024 se prennent maintenant !
Je découvre les offres

Nos Vidéos

xx0urmq-O.jpg

SNCF : la concurrence peut-elle faire baisser les prix des billets de train ?

xqk50pr-O.jpg

Crise de l’immobilier, climat : la maison individuelle a-t-elle encore un avenir ?

x0xfrvz-O.jpg

Autoroutes : pourquoi le prix des péages augmente ? (et ce n’est pas près de s’arrêter)

Publicité