Le gouvernement va permettre aux grandes villes d'instaurer des péages urbains

Le gouvernement compte bien donner aux grandes villes la possibilité d'instaurer des péages urbains. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, avait évoqué cette possibilité au début de l'année, et la mesure figure bien dans l'avant-projet de Loi d'orientation sur les mobilités (LOM), transmis ces derniers jours au conseil d'Etat avant son passage en conseil des ministres, qui est désormais annoncé pour début novembre.

Le texte, dévoilé ce mercredi par le média en ligne « Contexte », prévoit la possibilité pour les collectivités de plus de 100.000 habitants d'instaurer un « tarif de congestion », afin de « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ».

Une décision à prendre au niveau local

La création d'un tel péage serait du ressort de l'autorité organisatrice de mobilité (AO), c'est-à-dire le plus souvent des villes ou des communautés de communes. En Ile-de-France en revanche, cette compétence appartient à la région. Et c'est l'AO qui toucherait les recettes de ce péage.

Selon l'avant-projet de loi, le montant « est déterminé de manière forfaitaire pour chaque entrée dans la zone soumise au tarif. Pour les véhicules légers, ce montant est au plus égal à 2,50 euros. » Pour les autres véhicules, le tarif peut être jusqu'à quatre fois plus élevé.

5 euros maximum dans les très grandes villes

Par ailleurs, ces montants peuvent être multipliés par 2 « dans des unités urbaines de plus de 500.000 habitants ». Soit un maximum de 5 euros pour une voiture et 20 euros pour un camion dans des villes comme Paris, Lyon ou encore Marseille.

Le texte prévoit également la possibilité d'instaurer des tarifs réduits, voire la gratuité, pour certaines situations particulières, « notamment ceux dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone soumise à tarif de congestion ». La gratuité est d'ores et déjà prévue pour les véhicules « d'intérêt général », les ambulances, ceux du ministère de la Défense, ainsi que ceux assurant « un service public de transport », sans que le texte précise à ce stade si cela inclut les taxis et les VTC.

Les automobilistes qui devront acquitter ce tarif n'auront pas à faire la queue devant des barrières de péages installées pour l'occasion : l'avant-projet de loi prévoit la mise en place d'un « téléservice », permettant aux usagers de payer à l'avance, en incluant des forfaits à la journée ou sur une durée plus longue. Des solutions technologiques permettant la fluidité du trafic ont déjà été rodées dans les villes européennes qui ont mis en place le péage urbain, comme Londres, Milan ou encore Stockholm.

Mesure impopulaire

Cela ne suffira pas à réduire l'impopularité de ce type de mesures. A l'opposition des automobilistes s'ajoute celle de certains élus, qui dénoncent un effet de ségrégation sociale, et le gouvernement peut sans doute s'attendre à un débat musclé lors de l'examen du texte devant le Parlement, ce printemps.

Du côté du ministère des Transports, on souligne que la création de péages urbains est possible depuis le Grenelle de l'Environnement, mais que les contraintes (une expérimentation de 3 ans maximum) n'ont jamais permis d'expérimentation:  « L'enjeu, c'est d'encadrer un dispositif qui existe déjà pour le rendre opérationnel et surtout garantir qu'il soit proportionné », en prévoyant un tarif maximum ou des possibilité de dérogation.

L'exécutif met également en avant que le recours à cet outil relèvera de la décision des collectivités. Il reviendra donc à ces dernières d'affronter la colère de leurs administrés. A ce stade, aucune ne s'était déclarée volontaire : seule Lille travaille sur un péage inversé, pour récompenser les automobilistes circulant hors heures de pointe. Mais la perspective d'une nouvelle recette et la lutte contre la pollution pourraient inciter certains élus à se lancer.