Brexit : la justice écossaise décide de faire confiance à Boris Johnson

C'est une victoire en trompe l'oeil qu'a remporté lundi Boris Johnson devant la justice écossaise. La plus haute juridiction du pays, la Court of Session, a refusé d'ordonner à Boris Johnson de respecter la loi anti- « no deal », en le menaçant comme le souhaitaient des militants d'une amende ou d'une peine de prison. Mais si elle a refusé de le faire, c'est parce qu'elle a jugé cela superflu. Une manière de mettre le gouvernement sous pression, pour qu'il respecte in fine ses obligations.

Le « Benn Act » voté par le Parlement début septembre à l'initiative de l'opposition, contraint le gouvernement britannique à demander à Bruxelles un report du Brexit s'il ne parvient pas à arracher à l'UE un nouvel accord de divorce d'ici au sommet européen des 17 et 18 octobre. L'objectif de cette loi anti- « no deal » : éviter un Brexit sans accord aux conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses.

Bilan en fin de semaine

Mais le Premier ministre britannique, tout en promettant qu'il respectera formellement cette loi, entretient le doute sur sa capacité à la contourner en pratique. Il promet en effet de quitter l'UE avec ou sans accord, au 31 octobre.

A 25 jours de la date fatidique, Boris Johnson ne cesse de répéter qu'il n'y aura « plus de report ». Il l'a réaffirmé dimanche lors d'un entretien téléphonique à Emmanuel Macron , qui lui a proposé de faire un bilan « en fin de semaine » sur la faisabilité d'un accord. Le ministre du Brexit Steve Barclay a de son côté exprimé, dimanche, son souhait d'« entrer dans des négociations intensives pour clarifier l'accord ».

« Assurances sans équivoque »

Le gouvernement britannique a donné des « assurances sans équivoque » qu'il respectera la loi, a déclaré lundi le juge écossais Lord Pentland, citant un document fourni par le gouvernement selon lequel un report sera bel et bien demandé en l'absence d'accord. « Je ne suis pas convaincu qu'il soit nécessaire pour la Cour d'accorder les mesures demandées ou une quelconque variante de celles-ci », a-t-il poursuivi. 

Il a toutefois prévenu que le non-respect de la loi par le gouvernement détruirait la « confiance mutuelle » entre la justice et les responsables politiques. Le gouvernement est donc prévenu.

Selon l'avocat Jo Maugham, impliqué dans l'affaire, les plaignants vont néanmoins déposer un recours, susceptible d'être débattu dès ce mardi. La Cour doit par ailleurs dire dans les jours qui viennent si un haut fonctionnaire pourrait envoyer la demande de report à Bruxelles au cas où le Premier ministre s'y refuserait.