Impôt sur le revenu : bonnes et mauvaises raisons d'une hausse
Les recettes sont prévues en hausse l'an prochain, malgré la baisse d'impôt de 5 milliards. Si c'est un signe de dynamisme de l'emploi et des salaires, cette évolution est aussi liée à une indexation seulement partielle du barème en 2019.
Par Étienne Lefebvre
C'est une passion française, qui ne manque pas d'enflammer les débats budgétaires au Parlement, chaque automne. L'impôt sur le revenu suscite la polémique, même quand il baisse de 5 milliards d'euros, comme cette année. Les modalités, cette fois-ci, sont pourtant relativement simples, le bénéfice de cette réforme étant concentré sur les deux premières tranches.
Un rendement qui augmente naturellement
Mais alors, pourquoi le rendement de l'impôt est-il prévu en sensible augmentation l'année prochaine ? Sur ce point, les opposants au gouvernement avancent des bons et des mauvais arguments. Au-delà d'un aspect technique (un mois de recettes manquait dans les caisses de l'Etat en 2019, première année du prélèvement à la source), il y a une excellente raison à ces rentrées croissantes : les revenus augmentent. C'est le fruit d'une politique de soutien à l'investissement et à l'emploi. Et quand on baisse les prélèvements, les moins-values s'avèrent souvent plus faibles que prévu grâce à la dynamique économique créée, comme on l'a vu encore récemment à propos de la « flat tax » sur les revenus du capital .
On peut tout autant se réjouir de voir les recettes de l'impôt sur le revenu augmenter grâce à la modernisation de l'outil de perception lui-même : le prélèvement à la source permet d'augmenter le taux de recouvrement , en limitant l'effet des « oublis », volontaires ou non, des contribuables et de leurs employeurs. Le fait de taxer les ménages sur les revenus de l'année en cours permet aussi de mieux coller à la réalité des situations. Cette réforme est bel et bien une réussite.
L'indexation a minima du barème
Il reste néanmoins deux mauvaises raisons que l'exécutif préfère occulter. D'abord, il a profité de la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour récupérer environ deux milliards d'euros de rendement en 2019 : le barème qui s'applique cette année n'a été réévalué que d'une année d'inflation, alors que pour l'assiette de taxation, on est passé des revenus de 2017 à ceux de 2019. Une indexation plus importante aurait évité la suspicion actuelle.
D'autant que cela met un coup de projecteur sur l'un des vices structurels de notre système fiscal : comme les salaires, et donc les revenus, augmentent plus vite que l'inflation, l'impôt devient plus progressif en l'absence de toute autre mesure, l'évolution des seuils étant calée sur celle des prix. Et cet effet est plus marqué cette année. De quoi expliquer la défiance persistante des Français quant à la réalité des baisses d'impôt.
Etienne Lefebvre