Cinq pays européens demandent que soit revue la réforme fiscale US

BERLIN, 11 décembre (Reuters) - Les ministres des Finances des cinq principales économies d'Europe ont adressé une lettre commune à leur homologue américain Steven Mnuchin demandant aux Etats-Unis de revoir leur projet de réforme fiscale qui, disent-ils, est discriminatoire en l'état et risque de nuire au secteur financier et au commerce international.

Dans ce courrier, consulté par Reuters, les ministres des Finances britannique, français, allemand, italien et espagnol expliquent que le projet de droit d'accise enfreint les règles de l'Organisation mondiale du commerce, viole les conventions sur la double taxation et pourrait entraver les flux d'investissement entre l'Europe et les Etats-Unis.

Ils avertissent aussi que la proposition d'impôt minimum sur l'érosion de la base fiscale pourrait remettre en cause des conventions fiscales sur les paiements de sociétés étrangères, nuisant ainsi aux activités bancaires internationales et décourageant l'investissement de sociétés non financières aux Etats-Unis.

"L'inclusion de certaines provisions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait enfreindre les traités de double taxation signés par les Etats-Unis, au risque de provoquer d'importantes distorsions de concurrence", ajoutent-ils dans leur lettre adressée à Steven Mnuchin avec copie aux responsables des deux chambres du Congrès.

Le Sénat et la Chambre des représentants ont chacun voté dernièrement leur propre version du projet de réforme fiscale mais ils doivent encore s'accorder sur un texte définitif, ce que la Maison blanche espère avant la fin du mois. (Tom Körkemeier, Véronique Tison pour le service français)