Femmes : le patronat propose des quotas volontaires pour les comités exécutifs

Fin décembre, Bruno Le Maire, qui prépare avec la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa une loi pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes  avait indiqué vouloir « mettre les femmes à la juste place, la première », avant d'ajouter « vouloir s'engager dans la voie des quotas ».

Le patronat vient de lui emboîter le pas. Dans sa nouvelle version qui sera publiée la semaine prochaine, le code de gouvernement d'entreprise Afep Medef fait de nouvelles recommandations aux entreprises pour faire progresser la féminisation dans les instances dirigeantes. Le conseil d'administration devra fixer des objectifs de mixité au sein des comités exécutifs. La direction générale devra mettre un plan d'action, définir un calendrier, rendre des comptes à ses actionnaires. Et si, les objectifs ne sont pas atteints, il faudra que l'entreprise explique pourquoi et détaille les mesures qu'elle entend prendre pour y remédier. 

Des quotas volontaires différents d'une entreprise à l'autre

En d'autres termes, le code Afep-Medef préconise donc des quotas pour les femmes dans les instances de direction. A condition que ces quotas soient volontaires et fixés par l'entreprise elle-même, donc pas uniformes. Dans certaines industries, la part des femmes est très faible et cela peut s'avérer compliqué de les promouvoir dans les comités exécutifs. 

Aujourd'hui, les femmes ne sont que 18,2 % dans les comités exécutifs (Comex) et comités de direction (Codir) au sein du CAC 40. Elles étaient 7,3 %, il y a dix ans. Dans les conseils d'administration, en revanche, elles occupent désormais 44 % des sièges d'administrateurs, contre 10 % en 2009. La France est sur la première place du podium dans l'Union européenne et la deuxième dans le monde après l'Islande (46 %).

Le président de l'Afep, Laurent Burelle, également PDG de Plastic Omnium, a présenté, comme l'a indiqué le Figaro mercredi, son projet à Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, et rencontrera le ministre de l'économie Bruno Le Maire la semaine prochaine. 

Le patronat fait avec cette proposition un pas important. En 2018, il proposait simplement aux entreprises de s'engager pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

En 2020, une représentation équilibrée dans les instances dirigeantes

Fin décembre, Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), le gendarme du code Afep-Medef a indiqué qu'en 2020, il voulait parvenir à une représentation équilibrée dans les instances de direction. «Nous n'hésiterons pas à saisir les sociétés qui ont une politique insuffisante dans ce domaine » avait indiqué Patricia Barbizet, présidente du HCGE.

Tous ces gages de bonne volonté seront-ils suffisants pour convaincre le gouvernement français de ne pas imposer des quotas uniformes à toutes les entreprises dans une loi ? Ce n'est pas certain. Faire un texte législatif adapté à chaque secteur d'activité serait encore plus compliqué pour exécutif. La loi Copé-Zimmermman de 2011, qui a prouvé son efficacité, s'est appliquée à tous de la même manière. Fin décembre, le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCE) a formulé des propositions sans distinguer les secteurs d'activité. Ses objectifs sont d'ailleurs ambitieux : il préconise d'atteindre un seuil de 40 % de dirigeantes dans un comex (ou codir) de plus de 8 membres à horizon 2024 (avec une étape à 20 % en 2022).