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Encadrement des loyers : retour prévu dès l’automne à Paris

Annulé par le Tribunal administratif de Paris fin 2017, l’encadrement des loyers devrait faire son retour à l’automne dans la capitale.

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Encadrement des loyers : retour prévu dès l’automne à Paris | Crédits photo : CityScan.fr (CityScan.fr)
Publié le 19 juil. 2018 à 15:16

« Comme nous le craignions, la fin de l’encadrement des loyers à Paris a conduit à une hausse considérable des prix ces six derniers mois ». Ce constat, l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat, le tire d’une étude réalisée par l’association de consommateurs CLCV. Pour rappel, le dispositif d’encadrement des loyers a été annulé par le Tribunal administratif de Paris fin 2017. Une décision validée par la Cour d’appel en juin dernier.

Sur les 1.000 annonces immobilières passées en revue par la CLCV, seules 48% sont actuellement conformes aux plafonds autorisés par l’encadrement des loyers à Paris (si celui-ci était encore en vigueur), contre 61% en 2017. Pis, du côté des agences immobilières, la part des annonces respectant le dispositif est désormais de 57%, contre 77% en 2017. Du côté des propriétaires-bailleurs, 39% d’entre eux sont « en règle », contre 44% l’an dernier.

128 euros de dépassement mensuel en moyenne

« En moyenne, lorsque le loyer excède le maximum autorisé, c’est environ 128 euros par mois, soit 1.536 euros supplémentaires à l’année, que le bailleur appelle auprès de son locataire », précise l’association de consommateur. Parmi les exemples relevés par la CLCV : un quatre-pièces de 50 m², loué dans le XVIIIe arrondissement à 1.620 euros par mois hors charge, contre un maximum autorisé de 1.170 euros. Ce dépassement mensuel de 450 euros permet au propriétaire d’empocher pas moins de 5.400 euros par an.

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Forte de ce constat, la Ville de Paris confirme sa volonté de réinstaurer l’encadrement des loyers, un désir dont elle ne s’était jamais vraiment cachée. « La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) le permet désormais et nous le ferons dès l’automne », annonce Ian Brossat. Reste à savoir si ce projet de loi sera bien adopté. Le Sénat a débuté lundi 16 juillet l’examen de ce texte.

Sarah Asali

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