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Taxe sur les logements vacants : J - 4

Il ne reste plus que quelques jours aux propriétaires concernés pour régler la taxe sur les logements vacants, uniquement via Internet.

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Taxe sur les logements vacants : J - 4 | Crédits photo : Shutterstock (Shutterstock)

Par Sandra Mathorel

Publié le 18 déc. 2018 à 18:41

Samedi 22 décembre à minuit, il sera trop tard… pour régler la TLV, la taxe sur les logements vacants ! Selon l’Insee, près de 3 millions de logements sont inoccupés en France, soit 8 % environ du parc d’habitation. Rien qu’à Paris, un quart des logements dans le centre de la capitale sont totalement inoccupés selon une autre étude.

Pour inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location, le gouvernement a instauré en 1999 une solution confiscatoire : la taxe sur les logements vacants (ou THLV, taxe d’habitation sur les logements vacants dans certaines communes).

Plus de 1.000 communes

Y sont assujettis ceux qui possèdent un bien immobilier habitable, mais vide depuis au moins un an de tout occupant, situé dans une commune de plus de 50.000 habitants où la demande locative est supérieure à l’offre (une zone « tendue »). Plus de 1.100 communes au total sont concernées, dont Paris et toute la petite couronne ou encore les agglomérations de Nantes, Nice et Lyon (décret 2013-392 du 10 mai 2013).

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Sont en revanche exonéré les résidences secondaires et les pied-à-terre : le logement doit, en effet, être dépourvu de meubles pour être touché par la TLV. Sont également exclus les biens insalubres, donc inhabitables selon la loi.

Une taxe progressive

La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement (comme la taxe d’habitation), mais le taux est progressif dans le temps : 12,5 % la première année et 25 % les années suivantes. Il faut en plus y ajouter 9% de frais de gestion !

Rappelons qu’il n’y a pas de déclaration fiscale à remplir pour la taxe sur les logements vacants. Les personnes concernées reçoivent courant novembre leur avis d’imposition au titre de la TLV. Elles doivent ensuite la régler obligatoirement via leur espace personnel sur www.impôts.gouv.fr si elle est supérieure à 1.000 euros (seuil abaissé à 300 euros en 2019), d’ici au 22 décembre minuit.

Sandra Mathorel

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