Paris va renforcer la transparence sur l'actionnariat des entreprises

Plus de transparence sur les marchés. Les entreprises françaises auront, dès l'année prochaine, une information plus précise sur la composition de leur actionnariat. Le groupe de travail rassemblant toutes les parties prenantes (émetteurs, gérants, banques, conservateurs de titres, courtiers…) sous l'égide d'Euroclear France va présenter ce mercredi ses propositions d'améliorations des procédures d'identification de porteurs de titres.

Directive européenne

Une évolution nécessaire. « La France dispose déjà, avec le titre au porteur identifiable (TPI), d'un produit unique en Europe, souligne Brigitte Daurelle, PDG d'Euroclear France. Mais il doit être modernisé. Notamment pour respecter la nouvelle directive sur les droits des actionnaires (SDR2) qui entrera en vigueur en 2020. » Celle-ci prévoit notamment de transmettre plus d'information aux entreprises sur leurs actionnaires. Elle sera transposée en droit français dans le cadre de la loi Pacte.

Le projet va au-delà. « Nous souhaitons offrir la même transparence aux émetteurs d'obligations, poursuit Brigitte Daurelle. Mais également aux sociétés de gestion gérant des OPCVM, car elles doivent fournir des reportings précis sur les principaux porteurs de parts à leurs régulateurs, et pourraient bénéficier de données plus détaillées pour améliorer leur marketing. »

Réduction des délais

L'objectif de la démarche est triple. Il s'agit d'élargir le champ des informations communiquées à l'entreprise, notamment les numéros d'identifiants uniques des investisseurs professionnels et des actionnaires individuels, en améliorant la qualité. Il s'agit également de réduire le délai de traitement des demandes. A l'heure actuelle un TPI est communiqué en neuf jours, une durée qui devrait passer à six jours en 2019, avec un objectif à moyen terme d'un jour. Enfin, la tarification va être revue.

Un effort qui nécessite une mobilisation de la Place. Pour obtenir ces informations, c'est toute une chaîne de partenaires qui est sollicitée. Euroclear, en tant que dépositaire central dispose d'information sur les teneurs de comptes des actionnaires. Ces derniers doivent donc identifier à leur tour leurs clients et transmettre l'information à Euroclear. Toutes ces procédures sont automatisées, mais elles doivent être perfectionnées. Des solutions reposant sur des innovations technologiques comme la blockchain ou les « application programming systems », des « briques logicielles » se posant sur les systèmes informatiques existants.

Expansion européenne

Autre chantier important, la mise en place de standards européens pour respecter les obligations de SRD2. « Ce travail d'harmonisation, qui facilitera les échanges d'un pays à l'autre, permettra le développement d'offres résolument pan-européenne en matière de transparence », envisage Brigitte Daurelle. Une façon pour la place de Paris de profiter de son avance en la matière.