Taxe Gafa : nouvelle étape clef pour le plan de l'OCDE
A Washington, vendredi, les ministres des Finances du G20 devraient avaliser les travaux de l'OCDE visant à taxer les géants du numérique et les grandes multinationales. Bon nombre de détails techniques restent désormais à régler. Les discussions promettent d'être ardues.
Par Richard Hiault
Une marche devrait être franchie. Mais le haut de l'escalier est encore loin. A Washington, en marge des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, les ministres des Finances du G20 vont, une fois de plus, discuter de la taxation des géants du numérique.
Ils auront sur leur table un document d'une vingtaine de pages élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'issue des discussions du cadre inclusif rassemblant 134 pays . Ce rapport propose une « approche unifiée » pour tenter de régler la délicate question de la taxation des Gafa et des multinationales largement numérisées. « Globalement, les ministres devraient confirmer leur soutien aux travaux de l'OCDE. L'architecture proposée devrait être validée même s'il n'y a pas encore un consensus total quant aux détails techniques », indique-t-on à Bercy. Si le projet de l'OCDE reçoit l'aval des grands argentiers, les travaux qui vont suivre ne seront pas des plus aisés. Il va falloir déterminer le champ d'application de cette nouvelle taxe destinée aux activités numériques des multinationales.
L'architecture proposée par l'OCDE devrait être validée même s'il n'y a pas encore un consensus total quant aux détails techniques
L'OCDE mentionne le seuil d'un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros au-delà duquel les entreprises seraient concernées. A ce stade, certains pays dont la France soutiennent l'idée de différencier les sociétés purement numériques comme les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) des autres multinationales largement numérisées à l'instar des Nike, Starbucks, et des grands groupes de luxe. « Les Etats-Unis ont longtemps affiché leur opposition à cette différenciation. Leur discours a évolué et leur position est moins figée », avance-t-on à Bercy. La mobilisation des multinationales américaines autres que les Gafa contre le projet OCDE n'y serait pas étrangère.
Quels profits taxer ?
Autre détail à régler : quels profits seront concernés ? Et quels sont les Etats qui pourront exiger de les taxer ? L'OCDE propose d'abord de partir du profit consolidé de toutes les multinationales qui seront concernées. « Ce qui évitera toute manipulation du bénéfice pour échapper à l'impôt », assure Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Ensuite, il importe de différencier les bénéfices liés aux activités de routine des bénéfices résiduels qui sont plus étroitement liés aux activités numériques des groupes. Pour se faire, l'OCDE évoque l'instauration d'un niveau fixe de profitabilité avec la possibilité de le faire varier en fonction de l'industrie concernée.
Autre idée à trancher : faut-il décortiquer pour chaque entreprise, ses lignes d'activité, ses activités par région du monde, ses marchés ? Toujours est-il qu'une fois le profit résiduel identifié, seul un pourcentage, à fixer, de celui-ci serait réparti ente les différents Etats dans lesquels l'entreprise exerce une activité significative selon une formule de calcul, elle aussi, à déterminer.
Réunion Le Maire-Mnuchin
Pour l'heure, si les ministres du G20 valident l'approche de l'OCDE, cette dernière sera soumise à consultation publique. « Nous rentrerons dans le dur de la négociation l'an prochain », avertit-on à Bercy. L'accord est d'importance dans le cadre des discussions entre la France et les Etats-Unis à la suite de l'instauration d'une taxe Gafa de 3 % sur le chiffre d'affaires dans l'Hexagone. Une initiative qui avait déclenché l'ire des Américains menaçant la France de rétorsions. Au sommet du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron avait revendiqué un accord selon lequel la France s'engageait à supprimer sa taxe pour appliquer, en avance avec les Etats-Unis, l'accord mis au point par l'OCDE.
Mercredi, lors d'un point de presse, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, en a fait état. Au sujet de la taxe numérique entre la France et les Etats-Unis, « il n'y a pas encore d'accord mais nous nous en approchons », a-t-il déclaré avant sa rencontre, jeudi à Washington, avec le ministre des Finances français, Bruno Le Maire. Sauf à envisager une accélération des discussions à l'OCDE, il va falloir patienter plusieurs mois.
L'Italie mettra en place une web tax en 2020
L'Italie rejoint le club des pays pourfendeurs des Gafa. Une taxe sur les services numériques baptisée « web tax » entrera en vigueur à partir de 2020. A l'instar de la récente législation française, la taxe italienne s'élèvera à 3 % du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises technologiques en Italie. Elle s'appliquera à celles ayant un chiffre d'affaires mondial d'au moins 750 millions d'euros par an, dont au moins 5,5 millions dérivant de services numériques dans la péninsule. L'imposition ne porte pas sur le bénéfice car celui-ci est souvent transféré via des montages savants dans des pays à très faible fiscalité. L'Etat italien espère ainsi récolter au moins 600 millions d'euros par an. La taxe restera en vigueur jusqu'à la mise en place d'une taxe au niveau international. L'Italie a souvent été à la pointe de la lutte contre l'optimisation fiscale des Gafa. Après Apple, qui a accepté de verser en décembre 2015 315 millions d'euros à la suite d'une enquête pour fraude fiscale, puis Google, qui a déboursé 306 millions d'euros en mai 2017 pour les mêmes raisons, c'est Amazon qui a récemment cédé face au fisc italien en versant 100 millions d'euros pour solde de tout compte.
Richard Hiault
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