Le Brexit complique l'approvisionnement de la France en gaz

Transport aérien, pêche, agriculture, médias… la perspective d'un Brexit « dur », sans accord entre Londres et Bruxelles, inquiète une multitude de secteurs alors qu'approche l'échéance du 30 mars. Celui du gaz est également concerné, comme le souligne une note de l'Oxford Institute for Energy Studies. La loi française précise en effet que seules les sociétés installées dans l'Union européenne peuvent recevoir l'autorisation d'approvisionner l'Hexagone en gaz.

Or, une dizaine de ces sociétés ont basé leur bureau de trading au Royaume-Uni en raison d'un régime fiscal « bien plus favorable », écrivent Thierry Bros et Patrick Heather, chercheurs à l'Oxford Institute, y compris les plus gros acteurs du marché comme Total, BP, EDF ou Gazprom.

Pas de rupture d'approvisionnement

« A moins qu'un accord spécifique sur le sujet ne soit trouvé avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, tous les fournisseurs du réseau de gaz français basés au Royaume-Uni perdront automatiquement leur autorisation le 30 mars », poursuivent-ils.

Dans les faits, aucune rupture d'approvisionnement n'est en vue cependant, car plusieurs de ces sociétés ont fait les opérations nécessaires. « Le risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord est identifié depuis plusieurs mois », rassure-t-on au ministère de la Transition écologique.

Nouvelles autorisations

Les fournisseurs de gaz basés outre-Manche « ont eu l'opportunité de s'y préparer, notamment en relocalisant leur activité dans une entité domiciliée dans l'Union » et le ministère a pu leur attribuer de nouvelles autorisations. Moins de 10 % des volumes importés par gazoduc ont été effectués par des fournisseurs domiciliés au Royaume-Uni, précise-t-il.

« Les sociétés les plus concernées ont régularisé leur situation en créant des entités juridiques dans les pays de l'UE ou dans des pays ayant conclu des accords commerciaux avec l'UE, confirme Pierre Duvieusart, directeur financier de GRTgaz, le principal opérateur du réseau de transport de gaz en France. Il n'en reste qu'une poignée qui ne l'ont pas fait. »

Réduction temporaire de liquidité

« Il n'y a aucun risque d'approvisionnement pour la fin de l'hiver et les mois à venir, y compris dans l'hypothèse d'un 'hard Brexit' fin mars et les contrats que nous avons passés avec ces fournisseurs restent valables », rassure-t-il.

Pour les sociétés qui n'ont pas engagé les démarches nécessaires, un Brexit sans accord pourrait néanmoins se traduire par « des perturbations contractuelles, voire une réduction temporaire de liquidité sur le marché », explique le ministère. Pour les chercheurs d'Oxford, cela pourrait se traduire par « une volatilité accrue et des prix plus élevés ».