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Brexit : Johnson accorde au Parlement un droit de veto pour apaiser la fronde de ses députés

Boris Johnson a accepté mercredi de donner à la Chambre des communes un droit de veto avant de pouvoir détricoter l'accord de divorce conclu avec l'UE l'an dernier. Son projet de loi sur le marché intérieur devrait ainsi être adopté sans encombre par les députés. Reste l'obstacle de la Chambre des Lords.

Le président conservateur de la Commission parlementaire de la Justice, Bob Neill, avec qui Boris Johnson a accepté de transiger.
Le président conservateur de la Commission parlementaire de la Justice, Bob Neill, avec qui Boris Johnson a accepté de transiger.

Par Alexandre Counis

Publié le 17 sept. 2020 à 14:35Mis à jour le 17 sept. 2020 à 15:05

La bataille annoncée n'aura finalement pas lieu. Boris Johnson a accepté mercredi de donner à la Chambre des communes un droit de veto avant de pouvoir détricoter l'accord de divorce conclu avec l'UE l'an dernier. Un geste qui devrait apaiser la fronde qui grondait depuis la semaine dernière chez les députés conservateurs, et permettre au si critiqué projet de loi sur le marché intérieur , grâce auquel le Premier ministre compte s'arroger de tels pouvoirs, d'être adopté sans encombre par la Chambre des communes. Reste à voir si la pilule passera aussi facilement à la Chambre des Lords.

Le Premier ministre britannique n'a guère eu le choix : sous la houlette du président conservateur de la commission parlementaire de la Justice, Bob Neill, une trentaine de députés « tories » rebelles étaient prêts à soutenir un amendement obligeant le gouvernement à obtenir le feu vert du Parlement avant de tout détricoter. Il leur suffisait d'une dizaine de frondeurs supplémentaires pour faire voter ce texte, et infliger une cuisante défaite au gouvernement mardi prochain. Boris Johnson a donc préféré prendre les devants, pour déminer le terrain et s'éviter un tel affront.

Le geste du Premier ministre devrait permettre au projet de loi d'être voté dans sa version finale mardi par les députés, qui l'ont déjà approuvé dans son principe il y a quelques jours . Mais il n'est pas du tout certain qu'il suffise à éteindre la virulente opposition qui subsistait ces derniers jours à la Chambre des Lords, y compris dans les rangs conservateurs.

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Nouvelle démission

Iront-ils jusqu'à retirer du texte les dispositions qui permettraient à Londres d'échapper à ses obligations au mépris du droit international ? Il est trop tôt pour le dire. La date à laquelle ils doivent examiner le texte (avant ou après le sommet européen du 15 octobre ?) n'a même pas encore été fixée. La démission mercredi de Richard Keen, l'avocat général du gouvernement pour l'Ecosse, montre en tout cas que la position de Boris Johnson laisse certains à Londres très mal à l'aise. Jonathan Jones, le haut fonctionnaire à la tête du département légal du gouvernement , avait déjà démissionné mardi dernier.

La concession accordée aux députés par Boris Johnson risque par ailleurs de ne pas rassurer Bruxelles, où l'on ne décolère pas contre sa décision de s'asseoir sur ses engagements de l'an dernier. Mais ce n'était sans doute pas là le but recherché.

Alexandre Counis (Correspondant à Londres)

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