Comment les « gilets jaunes » ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale

La réforme de la fiscalité locale, qui semblait piétiner depuis un an, a en réalité évolué sous l'influence des « gilets jaunes ». Car le projet du gouvernement vise ostensiblement à amadouer les maires et plus encore ceux des communes rurales, des élus remis en selle durant le grand débat, au premier trimestre. C'est d'ailleurs l'Association des maires ruraux de France (AMRF) à qui il a été présenté en premier ce mardi matin par les ministres de la Cohésion des territoires et des Comptes publics, Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin.

Les maires vont d'abord recevoir l'intégralité de la taxe foncière des départements. Le gouvernement aurait pu en détourner une part vers les intercommunalités qui réclamaient un indicateur plus marqué de leurs efforts en matière de croissance économique. Bercy promet également aux édiles la révision des bases locatives qu'ils demandent depuis des décennies.

15.000 euros de bonus

Les communes rurales sont particulièrement bien traitées, puisque 10.000 d'entre elles pourront conserver l'excédent correspondant à la différence entre la part départementale de la taxe foncière qu'elles récupèrent et les recettes de taxe d'habitation qui vont disparaître . Un geste qui ne coûte pas une fortune à l'Etat : ces 10.000 communes toucheront un maximum de 15.000 euros chacune.

Bercy promet aussi aux maires de ne pas créer un nouveau fonds de garantie entre les communes gagnantes et les perdantes du transfert de la taxe foncière des départements. Les élus exècrent ces vases communicants qui ont été créés à chaque réforme des finances locales, le dernier datant de la suppression de la taxe professionnelle , convertie en cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces fonds sont complexes et remis en cause chaque année lors du vote de la loi de Finances. C'était un chiffon rouge agité depuis quelques mois par les associations d'élus locaux.

Négociations annuelles

Le gouvernement annonce, surtout, qu'il va mettre 1 milliard d'euros de plus dans la réforme pour éviter de faire des perdants. La somme financera le coup de pouce rural mais également la compensation pour les 10.000 communes où la part départementale de la taxe foncière est inférieure à la taxe d'habitation touchée actuellement.

Cette compensation sera aussi financée par un fonds de péréquation alimenté par les excédents de 14.000 communes. Bercy promet que ce fonds se distinguera d'un fonds de garantie, car il intégrera en amont les corrections. Mais le ministère n'exclut pas une négociation annuelle en loi de Finances de cette péréquation, ce qui fera craindre aux élus sa remise en cause à terme. « Nous en parlerons pendant la concertation », promet Gérald Darmanin.