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Les règles de la « réconciliation » fixent une limite aux baisses d’impôts aux Etats-Unis

Un mois après la Chambre des représentants, le Sénat est enfin tombé d’accord sur sa version du budget 2018 des Etats-Unis. De quoi faire lever Donald Trump du bon pied. Pourtant, en appelant à une procédure de « réconciliation », les sénateurs consentent à plafonner les baisses d’impôts bien en dessous de l’enveloppe promise par le président.

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Les règles de la « réconciliation » restreignent les baisses d’impôts aux Etats-Unis | Crédits photo : U.S. President Donald Trump speaks during a radio interview on tax reform at the White House in Washington, U.S., October 17, 2017. (U.S. President Donald Trump speaks during a radio interview on tax reform at the White House in Washington, U.S., October 17, 2017.)

Par Marjorie Encelot

Publié le 20 oct. 2017 à 16:37

« Massive » est écrit en capitales. Sur Twitter, Donald Trump fanfaronne. Le Sénat, enfin tombé d’accord sur les grandes lignes d’un budget 2018, « fait un premier pas en direction d’une baisse massive des impôts pour le peuple américain. » Pour en arriver là, les sénateurs ont dû avoir recours à la procédure dite de « réconciliation », qui a cet avantage de réduire le vote à une majorité simple. En même temps, c’était leur seule alternative pour accoucher d’un budget, les démocrates ayant prévenu que si le projet favorisait les plus riches au détriment des plus défavorisés, ce serait sans eux. Les 48 élus de l’opposition ont voté contre, de même que le sénateur républicain du Kentucky Rand Paul. Pour un peu, le budget de « réconciliation » ne passait pas.


En plus de prévoir une augmentation des dépenses de la Défense, des coupes dans celles de Medicare et Medicaid - ce qui devrait plaire aux républicains de la Chambre des représentants -, le budget du Sénat consent également à ce que le déficit se creuse de 1.500 milliards de dollars sur dix ans… Là, en revanche, les représentants républicains risquent d’être beaucoup moins jouasses, quand bien même cet argent doit servir à financer les baisses d’impôts. Dans son brouillon de budget 2018, la Chambre des représentants n’admettait, elle, aucun surplus de déficit pour financer la réforme fiscale promise par le président Trump. 

Le compte n'y est pas

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« Que le budget proposé par le Sénat passe en l’état à la Chambre semble très compliqué, estime Christophe Barraud, chef économiste chez Market Securities. Il faut s’attendre à ce que les faucons votent contre. » Alors oui, « la résolution budgétaire du Sénat permet d’ouvrir les discussions au Congrès sur les détails du budget 2018 des Etats-Unis, mais les discussions risquent d’être longues », recadre-t-il. Mais allez, admettons que la foire d’empoigne cesse dans le camp de la majorité, que les parlementaires s’accordent sur le budget de réconciliation, reste à comprendre comment les un peu plus de 5.000 milliards de dollars de baisse d’impôts promis par Trump peuvent tenir dans les 1.500 milliards de la proposition des parlementaires ? Parce qu’évidemment en appeler à la procédure de « réconciliation » n’a pas que des avantages ; les règles sont strictes, elles imposent par exemple que les baisses d’impôts nettes n’excèdent pas la « tax bill », à savoir ici un déficit de 1.500 milliards.

La Maison-Blanche a beau expliquer que la chasse aux niches fiscales, que la suppression progressive de l’exonération de l’intérêt sur l’assurance vie allaient servir son objectif, le coût de la réforme fiscale s’élève toujours à 2.400 milliards de dollars, selon les calculs du Tax Policy Center. C’est là qu’intervient le choix critiqué, mais bien commode, d’un « scoring » dynamique. « Quand vous faites une prévision de budget, soit vous la faites en statique, soit en dynamique », rappelle Christophe Barraud. Au lieu de raisonner à croissance constante, sur le rythme actuel des créations de richesses, le « scoring dynamique » va faire l’hypothèse que l’économie américaine va accélérer. On ne constate pas la croissance ici, on la décrète, de telle sorte à gonfler l’assiette et donc les rentrées fiscales. Pourquoi pas. Mais de là faire le pari d’une accélération en fin de cycle, l’économie vaudou n’est pas loin.

Marjorie Encelot

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