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Pas d'expulsions locatives sans relogement

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé mardi 30 juin que la reprise des expulsions locatives, en juillet, ne pourra pas avoir lieu sans possibilité de relogement. 

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Pas dexpulsions locatives sans relogement | Crédits photo : Shutterstock (Shutterstock)
Publié le 7 juil. 2020 à 11:08

La fin de la trêve hivernale et de l’état d’urgence sanitaire, qui redonne le feu vert aux expulsions locatives, restera conditionnée au relogement des locataires, a affirmé fin juin le ministre du Logement, Julien Denormandie. Le ministre a précisé que les préfets auront instruction de s’assurer que seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre.

Possible indemnisation par l'Etat

Le ministre a précisé que les propriétaires concernés pourront solliciter l’indemnisation de l’État, quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées. Du fait de la crise du Covid-19, le gouvernement avait décidé début mai de prolonger la trêve hivernale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévue en juillet, de manière à geler les expulsions. Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d’associations, avait demandé au gouvernement de prolonger à nouveau le dispositif.

« Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c’est-à-dire qu’aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte », a ajouté Julien Denormandie. Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions ont lieu avec le concours de la force publique.

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" Cette décision unilatérale revient à ce que les propriétaires subissent 18 mois d'impayés de loyers supplémentaires. Ce n'est pas de nature à les rassurer et va à l'encontre du droit de propriété, s'est insurgé le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Christophe Demerson. Les propriétaires, dont la solidarité à été exemplaire pendant la crise que nous venons de traverser (mise à disposition de logements aux soignants, report ou franchises de loyers dans les locaux commerciaux, report de la trêve hivernale allongement des procédures contentieuses, etc.), ne doivent pas porter seuls l'incapacité de l'Etat à reloger les personnes en difficultés dans leurs logements."

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