Corruption : le parquet enquête sur les activités de Société Générale en Libye

Le litige libyen de Société Générale pourrait lui coûter bien plus que les 963 millions d'euros qu'elle a versés au fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Autority) , en mai dernier, pour que ce dernier mette un terme à ses poursuites pour faits de corruption. 

Ce lundi, Société Générale a précisé dans son document de référence que d'autres fronts judiciaires étaient ouverts : « en septembre et octobre 2017, Société Générale a reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises ». La banque indique être en train « de communiquer les documents requis aux autorités françaises ».

En fait, le PNF a ouvert cette enquête préliminaire dès novembre 2016 et confié les investigations aux policiers très spécialisés de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIFF).

Depuis mars 2014, le département de la justice américain (DOJ) qui a aussi, de son côté, ouvert une procédure d'enquête, adressait au parquet français une demande d'entraide judiciaire afin que celui-ci lui fournisse un certain nombre de pièces internes à Société Générale. Mais le PNF a préféré enquêter de son côté.

D'autant que la loi Sapin 2 permet désormais de négocier une convention générale d'intérêt public (CGIP). Autrement dit de transiger en payant une - forte - amende, en évitant le procès et toute déclaration de culpabilité. 

La justice française pourrait prendre la main

Aux Etats-Unis, les négociations sont déjà bien avancées. « Nos discussions pourraient aboutir dans les prochaines semaines, voire mois », a indiqué Frédéric Oudéa, directeur général de Société Générale vendredi . Mais les négociations pourraient également commencer en France afin d'éviter à Société Générale de tomber sous la coupe de la seule justice américaine.

La France pourrait alors prendre la main, l' Agence Française anticorruption pouvant mettre en place un mécanisme de suivi anticorruption à l'intérieur de l'entreprise, en lieu et place des « compliance officers » américains. La question est désormais de savoir si le PNF et le DOJ peuvent collaborer, comme le font par exemple en ce moment le Serious Fraud Office (SFO) anglais et le PNF dans l'affaire Airbus.

Pour Société Générale, les montants des amendes encourues et la nature des sanctions en jeu restent encore très incertains. Quoi qu'il en soit, Société Générale comme Airbus risquent d'essuyer les plâtres de la nouvelle procédure. Car pour le PNF, il en va de sa crédibilité face à la justice américaine. Dans ses comptes, Société Générale dispose d'une provision de 2,2 milliards d'euros pour faire face à une éventuelle amende.