Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes

Huit semaines minimum, et seize semaines maximum pour toutes. C'est la mesure phare de la réforme du congé maternité des indépendantes, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui sera présenté mardi. « L'idée, ça va être d'augmenter la durée minimale du congé maternité (pour les travailleuses indépendantes : commerçantes, professions libérales, agricultrices…) en la faisant passer à huit semaines », dont deux avant l'accouchement, a expliqué le Premier ministre, Edouard Philippe, jeudi sur France Inter. 

Les travailleuses indépendantes pourront également pousser leur congé maternité jusqu'à 16 semaines. Elles bénéficieront ainsi de 38 jours de congés supplémentaires. Un effort financier qui tourne autour de 30 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale.

C'est la concrétisation de la promesse électorale d'Emmanuel Macron, celle de créer un « congé maternité unique » pour toutes les femmes, aligné sur le régime le plus avantageux. La secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait précisé en septembre 2017 que cela se ferait « métier par métier » durant le quinquennat, en commençant par les agricultrices.

En comparaison, les salariées profitent déjà à plein de leurs quatre mois de pause. Elles s'arrêtent en moyenne 119 jours, une semaine de plus que prévu, grâce au congé pathologique. Les exploitantes agricoles utilisent quant à elle intégralement leurs 112 jours. Mais les autres entrepreneuses n'ont droit qu'à 74 jours. Qui plus est, elles n'en prennent que 69, de peur de perdre des clients pendant une si longue absence, ou de ne pas pouvoir payer leurs factures.

Permettre un remplacement

« Allonger le congé maternité des indépendantes est une nécessité de santé publique, pour la santé de la mère et de l'enfant », plaide la députée LREM de l'Essonne Marie-Pierre Rixain, auteure d'un rapport sur le sujet qui a largement inspiré le gouvernement. Elle-même a vécu une grossesse lorsqu'elle était consultante en communication, à son compte. Elle n'ignore donc pas les craintes des indépendantes.

La députée compte proposer un amendement au projet de loi pour mettre en application le modèle danois. Les mères pourraient reprendre progressivement le travail, avant le terme de l'arrêt. « Je n'aurais pas hésité à rallonger mon congé si on m'avait dit que 5 semaines après la naissance, ayant installé l'allaitement, le lien avec mon enfant, j'aurais pu rester en congé tout en prenant deux demi-journées par semaine pour voir un client, envoyer un colis, émettre une facture… », raconte-t-elle.

La députée souhaite également que l'Urssaf propose automatiquement aux libérales enceintes de moduler leurs charges sociales pendant le congé, afin que l'intégralité de leurs indemnités journalières ne parte pas dans les appels de cotisations, SSI, Cipav, Urssaf.

Des indemnités pour les indépendantes

Parmi les indépendantes, les exploitantes agricoles constituent un cas particulier. Elles n'ont pas droit à des indemnités journalières, et pour la plupart ne s'en plaignent pas, puisqu'elles ont avant tout besoin d'être remplacées aux champs ou à l'étable. C'est leur caisse, la Mutualité sociale agricole, qui se charge de trouver la perle rare. Mais dans certains cas, c'est très difficile.

Le gouvernement souhaite donc mettre en place des indemnités journalières pour les agricultrices sans solution de remplacement. Reste à savoir le montant. S'il s'agit de 54 euros par jour, comme pour les autres indépendantes, cela constituera une aubaine pour les exploitantes, dont le revenu moyen avoisine 350 euros par mois. La pression financière, et même la pression sociale au sein du couple, risquent de pousser les femmes à prendre l'argent et à continuer à travailler, ce qui n'est pas le but. Les caisses devront donc veiller à limiter l'accès aux indemnités.

Une allocation de remplacement

Par ailleurs, des efforts vont être faits pour que les agricultrices soient plus nombreuses à bénéficier de l'allocation de remplacement. Sur 1.500 femmes qui accouchent chaque année dans la profession, seules 1.000 y ont recours. La plupart de celles qui y renoncent doivent payer 10 à 12 euros par jour de CSG-CRDS sur cette allocation, ce qui est intenable, vu leur niveau de vie. Le coût de ces cotisations sera donc pris en charge par les caisses de la MSA, pour environ 1 million d'euros par an.

Les agricultrices n'ont pas non plus envie de se voir imposer un inconnu pour s'occuper de leurs bêtes et de leurs prés. Elles pourront donc proposer un remplaçant, plutôt que d'attendre d'abord les propositions du service de remplacement.