Société Générale se saisit de la rupture conventionnelle collective
La direction du groupe va ouvrir une négociation avec les syndicats sur un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle dans le cadre de la réorganisation de son réseau domestique.
Par Ninon Renaud
Un mois après la publication du décret d'application de la nouvelle procédure de départs volontaires, Société Générale a décidé de franchir le pas à son tour. Le groupe bancaire a indiqué vendredi sa volonté d'ouvrir avec les représentants du personnel « une négociation concernant un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) ». « Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances de la loi travail, Société Générale (en) a informé l'administration », précise le groupe.
La banque au logo rouge et noir a annoncé fin novembre vouloir fermer 300 agences et supprimer 900 postes supplémentaires d'ici 2020. « Le projet de transformation du Réseau de la Banque de Détail en France, annoncé dès 2016 et en novembre 2017, se réaliserait en priorité par des mobilités internes, des départs naturels (retraites…) et prévoirait la possibilité de départs volontaires », précise la Société Générale.
La majorité des syndicats doit être d'accord
C'est dans le cadre de ces départs volontaires que le groupe envisage de recourir à une rupture conventionnelle collective. En vigueur depuis le 1er janvier, cette nouvelle disposition prévue par les ordonnances Macron réformant le Code du travail, a l'avantage d'être plus souple et plus rapide qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou qu'un plan de départs volontaires autonome.
Mais elle exige un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs de l'entreprise, Pimkie, première entreprise à avoir eu recours à ce dispositif, en a fait les frais, la majorité de ses organisations syndicales ayant refusé d'y adhérer. Au sein de Société Générale, la CFDT a exprimé des « doutes » sur le dispositif. « On n'est pas là pour négocier des zéros sur un chèque » de départ, mais pour négocier le meilleur « reclassement » possible pour les employés, souligne Monique Motsch, représentante CFDT.
Une équation compliquée
Selon diverses sources syndicales, il reste, en tenant compte des annonces précédentes de restructuration, 2.500 suppressions de postes à réaliser d'ici 2020. Or, les « 1.200 départs possibles en retraite (ou transition d'activité) » rendent l'équation « beaucoup plus compliquée qu'elle n'apparaît de prime abord », a écrit la CGT dans un récent tract, évoquant une « menace de licenciement » brandie par la direction.
Le groupe bancaire répond que, « comme déjà annoncé, ces suppressions de postes se feraient sans départs contraints. Cet accord-cadre prévoyant les mesures d'accompagnement envisagées sera prochainement présenté et discuté avec nos partenaires sociaux. » La banque ne précise pas le calendrier de ces négociations.
Ninon Renaud