Conflit au Crédit Mutuel : le Conseil d'Etat donne en partie satisfaction à Arkéa Contenu réservé aux abonnés
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Sollicitée par Arkéa, la juridiction a annulé certains articles du règlement intérieur du Crédit Mutuel, portant notamment sur l'utilisation des marques. Le reste du texte contesté est en revanche maintenu. Une décision dont prennent acte les deux parties dans un rare communiqué commun.
Par Édouard Lederer
La décision tombe à point nommé à la fois pour Crédit Mutuel Arkéa - qui milite depuis des années pour tenter de se désarrimer du groupe Crédit Mutuel - et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) - qui cherche à maintenir l'unité de l'ensemble mutualiste.
Le Conseil d'Etat a pris vendredi une décision annulant certains articles d'un règlement intérieur adopté en 2021 par la CNCM et contestée depuis par Arkéa. Il a dans le même temps confirmé certains des pouvoirs de la Confédération.
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