France Télévisions : plus de droits numériques

Les nouveaux épisodes de la série « Dix pour cent » ne pourront plus se retrouver sur Netflix avant un bon moment… Après plusieurs semaines d'intenses négociations, France Télévisions et les organisations représentant la production, le Satev (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), le Spect (Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels), le SPFA (Syndicat des producteurs de films d'animation), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants) et l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) sont parvenus à un accord.

Le texte comprend deux volets. Le premier porte sur l'exploitation numérique de la fiction, du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant. « Il nous permet de maîtriser la distribution de nos programmes sur le numérique, ce qui est un vrai changement, explique Stéphane Sitbon-Gomez, directeur de la transformation de France Télévisions. Cela va donner un coup d'accélérateur à notresite france.tv, notre antenne principale de demain,mais aussi pouvoir mettre en place la bascule de France 4 et France Ô, demandée par le gouvernement, ce qui n'aurait pas été possible sans cet accord. » Le groupe s'est d'ores et déjà engagé à investir au moins 50 millions d'euros par an dans la production d'oeuvres destinées à une première exploitation non linéaire.

Dans le détail, ce n'est plus la diffusion sur le petit écran qui conditionnera l'exploitation numérique. Le groupe audiovisuel public va bénéficier d'une période d'exclusivité sur ses sites (en gratuit), pendant toute la durée des droits linéaires (30-36 mois), « contre du J + 7 avant uniquement » et pourra exposer gratuitement ses oeuvres durant une période.

Protection vis-à-vis de Netflix

Dans la vidéo à la demande par abonnement, France Télévisions va bénéficier d'une protection allant de 12 à 24 mois selon le niveau de financement qu'il apporte. « Jusqu'à présent, l'une de nos séries pouvait se retrouver sur Netflix ou Amazon au bout de 30 jours, reprend Stéphane Sitbon-Gomez. Et on était largement en retard par rapport aux autres grands groupes de télévision qui avaient, eux, des protections sur plusieurs mois. » Cet accord intervient alors que Delphine Ernotte avait exprimé, à plusieurs reprises, sa défiance vis-à-vis de Netflix et son souhait de ne plus vendre ses séries au géant américain.

Le deuxième volet de l'accord porte sur la part de production dite « dépendante » (la production propre de France Télévisions). Celle-ci a été augmentée à 17,5 %, contre 12,5 % de l'investissement dans le dernier accord signé fin 2015 avec les organisations de producteurs, en pleine guerre avec Newen (racheté par TF1). La part dédiée à la production indépendante a également augmenté, avec la suppression d'une zone de souplesse. Avec le nouveau feuilleton quotidien , le groupe est actuellement autour de 12 %.

TF1 avait aussi signé un nouvel accord avec les producteurs en septembre, augmentant également sa part dépendante (à 30 %).

Sanctuariser les 420 millions d'euros dans la création

En contrepartie des nouveaux droits obtenus, France Télévisions s'est engagé à sanctuariser ses investissements dans la création à 420 millions d'euros par an, désormais inscrits dans son cahier des charges (dont 101 millions au minimum pour le documentaire, 15,75 millions pour le spectacle vivant, 30 pour l'animation).

En outre, la durée d'exploitation des droits sur le téléviseur, pendant laquelle le groupe audiovisuel public peut rediffuser des programmes, a été abaissée de 36-42 à 30-36 mois. « Cela montre un signal fort, au profit du non linéaire », reprend-il.

L'accord est entré en vigueur début janvier. Mais des négociations vont se poursuivre avec la filière de l'animation, dans la perspective de la suppression de France 4.