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Uber France : les deux dirigeants en garde à vue

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont entendus dans le cadre d’une enquête sur l’application mobile UberPOP.

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Par Les Echos

Publié le 29 juin 2015 à 16:27

Les deux dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, respectivement directeur-général d’Uber France et directeur France et Europe du Nord, ont été placés lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP. Ouverte le 27 novembre 2014, cette enquêteest antérieure à la journée de mobilisation des taxis jeudi contre le travail clandestin dans leur secteur. Des manifestations de taxis avaient été émaillées de violence ce jour-là. L’enquête vise un système d’ « organisation illégale » de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s’acquitter de charges sociales.

Dans un communiqué, Uber France confirme que les deux dirigeants ont « été placés en garde-à-vue ». « Les enquêteurs souhaitant les entendre dans le cadre d’une procédure datant de plusieurs mois, Uber coopère toujours avec les autorités afin de dissiper toute confusion ou approximation », ajoute le groupe.

UberPOP visée

En mars, le siège parisien d’Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis. C’est l’application pour smartphones UberPOP qui est visée par cette enquête. Ce service de mise en relation relève d’une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. L’enquête vise aussi des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement », a précisé la source judiciaire à l’AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

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Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.

Jeudi soir, après avoir reçu des représentants des taxis, le ministre de l’Intérieur Bernard . « UberPOP est un service illégal, il doit être fermé », avait-il martelé tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture.

Dans la foulée de ses déclarations, tous les comités opérationnels départementaux antifraude devaient se réunir ce lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs « pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi », avait-il annoncé.

Taxis et VTC reçus par Thomas Thévenoud pour une « réunion de concertation »

Le député Thomas Thévenoud (non inscrit, ex-PS) a invité lundi après-midi les organisations de taxis et voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), à l’exclusion d’Uber, à une « réunion de concertation » pour examiner les « moyens » d’une application « totale » de sa loi, a-t-on appris de sources concordantes. Le député est à l’origine de la loi encadrant les activités des VTC, promulguée en octobre 2014. Dans son invitation, l’élu de Saône-et-Loire explique qu’il s’agira « d’examiner ensemble » les « moyens d’une mise en oeuvre rapide, efficace et totale » du texte. Il justifie cette réunion par la nécessité de « sortir de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvons ».Le député précise n’avoir pas invité à la réunion Uber « qui a manifestement décidé par son attitude agressive de déstabiliser l’équilibre que nous avions trouvé ensemble » en faisant allusion sans le nommer au service illicite de transports entre particuliers UberPOP développé par l’entreprise américaine.

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