Brexit : Bercy rejette l’idée d’un statut spécial pour les traders
Afin de renforcer l’attractivité de la France, Paris Europlace pousse à la création d’un statut dérogatoire au droit du travail des hauts revenus dans la finance. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a opposé un refus catégorique.
Par Anne Drif
La réponse ne s’est pas faite attendre. Paris Europlace a déclaré jeudi vouloir demander aux pouvoirs publics la création d’un statut dérogatoire au droit du travail français, pour les cadres les mieux rémunérés des banques afin d’attirer les déçus de la City post Brexit. « L’idée irait jusqu’à créer un statut qui soit dérogatoire du droit commun en matière des droits sociaux, on commence à échanger dessus » avec le gouvernement, a déclaré son délégué général Arnaud de Bresson qui relayait une demande des banques étrangères . Mais dans la foulée, Michel Sapin a opposé un veto catégorique : « On ne peut pas faire un statut particulier pour les métiers de la finance après le Brexit », a répondu le ministre des Finances.
« Il faut faire attention, en France, il y a aussi des règles auxquelles nous tenons beaucoup qui sont des règles républicaines de traitement identique entre les différentes personnes, entre les différents métiers et donc on ne peut pas faire un statut particulier pour un métier particulier qui serait celui de la finance », a ajouté le ministre des Finances auprès de l’agence Reuters. Le ministre a dit préférer renforcer l’attractivité de la France par des propositions telles que la baisse de l’impôt sur les sociétés et le guichet unique. Interrogé par Les Echos, Matignon a également fait savoir que le « projet n’était pas à l’ordre du jour ».
Pour la création d’une zone franche spéciale finance
Le projet visait à reprendre le pas sur Francfort qui envisage lui aussi à assouplir son droit du travail pour convaincre les grandes établissements financiers internationaux de s’installer sur son sol. L’Allemagne réfléchirait à l’idée d’introduire un plafond aux prestations sociales : au-delà d’un revenu annuel de 100.000 ou 150.000 euros, l’employeur ne serait plus tenu de respecter certaines dispositions du droit du travail. Cela permettrait ainsi aux banques de licencier plus facilement . Cependant le ministère allemand du Travail n’y serait pas forcément favorable non plus.
La place de Paris se bat également sur plusieurs fronts. Paris Europlace doit présenter d’ici mi-novembre des propositions de mesures réglementaires, législatives et fiscales. Parmi celles-ci circulent dans les milieux financiers, l’idée de création d’une zone franche ou économique spéciale.
En 2008, Arnaud de Bresson, l’ancien ministre de l’Economie Edmond Alphandéry et le président à l’époque de Lehman Brothers France Xavier Rolet, avaient co-signé dans « Le Figaro » une tribune en ce sens, rappelle Reuters. « Pourquoi ne pas créer dans un lieu à déterminer dans la périphérie de Paris et de préférence à proximité d’un centre universitaire réputé, un pôle d’activités à fiscalité optimisée où puissent se regrouper des fonds de gestion alternatifs français et étrangers, des activités d’enseignement et de recherche dans le secteur de la finance et des start-up de l’industrie financière ? », soulevaient les auteurs. Une idée qui n'est toujours pas à l'ordre du jour.