La rapporteure du Budget veut alourdir la taxe télécoms plutôt que la redevance

Bis repetita pour les opérateurs télécoms ? Alors qu’ ils ont déjà été mis à contribution à hauteur de 90 millions d’euros pour financer le surcoût de l’audiovisuel public l’an dernier , car le gouvernement n’a voulu ni augmenter la redevance ni élargir son assiette, ils pourraient de nouveau être ponctionnés d’environ 35 millions cette année.

Deux amendements au projet de loi de finances (PLF), déposés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, ont en effet été adoptés mercredi dernier en commission des Finances de l’Assemblée nationale : ils suppriment un des deux euros d’augmentation de la redevance programmée pour 2017 (ne conservant que l’euro de hausse prévu pour suivre l’inflation), qui devaient porter son montant à 139 euros, soit 7,7 milliards de recettes, et portent de 1,3 % à 1,4 % la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé », créée en 2009 pour financer la fin de la publicité après 20 heures sur France Télévisions.

Inquiétude des opérateurs

Les deux amendements ne seront pas repris pour l’examen du PLF en plénière, car en la matière les discussions se font toujours à partir du texte du gouvernement. Mais ils seront sûrement présentés de nouveau à cette occasion. Impossible, à ce stade, de dire quelle est leur chance de passer en plénière, où les débats commencent mardi. Le gouvernement n’est pas à l’aise, car il n’a apparemment pas envie de ponctionner une nouvelle fois les opérateurs télécoms. Mais restera-t-il sur cette ligne s’il ne parvient pas à convaincre les parlementaires de voter une hausse de la redevance de 2 euros ?

C’est la « grande inquiétude » des opérateurs , qui ne veulent pas financer les 20 à 30 millions d’euros de coûts annuels que génère la nouvelle chaîne publique Franceinfo. Rappelant que la taxe Copé « a déjà été augmentée de 44 % il y a moins d’un an » (de 0,9 % à 1,3 % de leur chiffre d’affaires), ils soulignent qu’un « effort supplémentaire se ferait au détriment des priorités fixées par le gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire ». Le 1,8 milliard d’euros déjà acquitté en cumulé au titre de cette taxe « représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique, ou d’environ 18.000 installations d’antennes 4 G », martèlent-ils.