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Nouvelle étape clef pour la relance du logement neuf

C'est ce 1 er octobre qu'entrent en vigueur les mesures censées donner de l'air à un secteur de la construction de logements asphyxié.

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Par Myriam Chauvot

Publié le 30 sept. 2014 à 01:01

Annoncé cet été, le plan de relance du marché des logements prend un tour concret. Des mesures phares entrent en application, notamment demain 1er octobre. C'est le cas, tout d'abord, de la nouvelle carte des zones classant le territoire par degrés de tension locative. Ce zonage conditionne aussi bien l'investissement locatif dans le neuf que l'aide à l'accession à la propriété (le prêt à taux zéro). Avec ce nouveau zonage, le gouvernement a voulu, entre autres, rendre l'investissement locatif dans le neuf plus rentable pour les particuliers investissant dans les grandes villes de province comme Lyon ou Marseille. Nombre de ces métropoles, où l'investissement locatif était en berne, voire bloqué parce que le plafond de loyer était trop bas, passent demain de la zone B1 (moyennement tendu) à la zone A (tendu). Cela les fait passer dans un barème plus élevé de plafond de loyer et de ressources pouvant être demandé au locataire.

Demain entre également en application l'amélioration des conditions du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété, avec un allongement du différé de remboursement pour les ménages les plus modestes. « L'Etat consacrait 820 millions d'euros au prêt à taux zéro, en 2015 il mettra un milliard d'euros du fait de l'allongement du différé », précise la ministre du logement, Sylvia Pinel, pour souligner l'engagement du gouvernement en faveur des plus modestes.

Conjuguée aux mesures entrées en vigueur le 1er septembre (le nouveau crédit d'impôt développement durable, l'abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession de terrains à bâtir, le nouveau régime d'investissement locatif « Pinel » avec ses trois variantes de six, neuf ou douze ans de location du bien...), c'est la quasi-totalité du dispositif de relance de la construction de logements qui est maintenant opérationnel. Dans ce contexte, Sylvia Pinel assigne, désormais, des objectifs chiffrés de redressement du locatif et des octrois de PTZ (lire ci-dessous).

Attirer les « zinzins »

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Reste un chantier en cours et loin d'être abouti : attirer les investisseurs institutionnels dans le logement intermédiaire... alors qu'ils n'en veulent pas. Et reste à voir, aussi, si certaines mesures seront maintenues dans la loi de finances 2015 : une partie des députés de la majorité sont opposés à des « cadeaux aux riches », comme la possibilité pour les investisseurs en locatif neuf de louer à des membres de leur famille... Or ce type de retouches au régime fiscal du locatif neuf sera essentiel pour redresser le marché du logement.

En attendant, on devrait trouver mercredi dans la présentation du projet de loi de finances 2015 par le gouvernement des coups de pouce supplémentaires sur certains volets de la politique du logement.

Myriam Chauvot

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