Ce que Bercy prévoit pour les "business angels"

Le gouvernement proposera bien un coup de pouce fiscal aux « business angels » dans le collectif budgétaire de fin d’année. Le projet de loi de finances rectificative, attendu vendredi en Conseil des ministres, prévoira la création d’un « compte PME innovation » permettant aux entrepreneurs de réinvestir plus facilement les plus-values réalisées lors de la revente de leur entreprise. Concrètement, ce véhicule d’investissement sera accessible aux salariés ou dirigeants possédant au moins 10 % de leur société, ou aux actionnaires détenant plus de 25 %. S’ils réinvestissent leurs plus-values dans des start-up, ce compte PME innovation leur permettra de reporter la taxation jusqu’à la date de sortie du compte, et de ­compenser ainsi les éventuelles moins-values réalisées durant cette période. Pour en bénéficier, il leur faudra financer des PME de moins de 7 ans (ou innovantes de moins de 10 ans) ou des fonds fermés d’entrepreneurs.

Demandé de longue date par la communauté des « business angels », ce compte vise à favoriser l’émergence d’un réseau de financement pour les jeunes entreprises et limiter les départs à l’étranger des entrepreneurs à succès. Les travaux avaient en grande partie été réalisés par les équipes d’Emmanuel Macron avant qu’il ne claque la porte du gouvernement. Son départ avait suscité des craintes chez les entrepreneurs que le projet soit abandonné. Mais Bercy a finalement décidé de le maintenir dans le collectif budgétaire, quitte à affronter une nouvelle fois la majorité parlementaire après un premier conflit sur les actions gratuites. Michel Sapin, ministre de l’Economie et des finances, insiste toutefois sur un point : l’investisseur devra bien épauler l’entreprise à laquelle il apporte des fonds. « Nous souhaitons un investissement personnel, et pas uniquement financier, de celui qui bénéficie des avantages fiscaux », insiste-t-il. Le « business angel » devra ainsi occuper un poste clef dans la start-up financée (dirigeant, administrateur ou membre du ­conseil de surveillance) ou bien signer une convention d’accompagnement dans laquelle il s’engage à fournir gratuitement des conseils à l’entreprise.

S’il amoindrit la ponction fiscale sur les plus-values, le compte PME innovation ne résout pas la problématique de l’impôt sur la fortune, parfois responsable de l’exil fiscal des entrepreneurs. « La proposition du gouvernement ne retiendra pas une exonération d’ISF », indique Michel Sapin. Mais ce dernier ­considère que « le principal obstacle au réinvestissement aujourd’hui, c’est l’imposition des plus-values », plus que l’ISF.