Google remporte une manche face au français Bottin

Dans la vague d’ennuis judiciaires que Google affronte en Europe, la Cour d’appel de Paris a un peu sorti la tête du géant américain de l’eau, ce jeudi. Elle a en effet rendu une décision qui déjuge la condamnation de Google, datant de février 2012, pour abus de position dominante. Il s’agissait là de la première condamnation du moteur de recherche en la matière.

Tout remonte à 2009, quand le français Bottin Cartographes assigne Google devant le tribunal de commerce. Cette société ancienne, qui a fusionné un temps avec les célèbres annuaires et qui a été renommée depuis Evermaps, estimait que Google faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux professionnels son produit de cartographie Google Maps. Elle chiffrait même la perte de chiffre d’affaires à 800.000 euros minimum pour les années 2009 et 2010.

La belle à Bruxelles ?

En première instance, donc, Google avait été condamné par le tribunal de commerce à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à Bottin. La justice estimait alors : « le comportement des sociétés Google aboutit à l’éviction de tout concurrent » et « s’inscrit à l’évidence dans le cadre d’une stratégie générale d’élimination ». Elle affirmait aussi que le moteur de recherche mettait en avant son propre service dans les résultats des requêtes effectuées par les internautes.

En 2013, la Cour d’appel avait demandé un avis à l’Autorité de la concurrence. L’autorité avait rendu un avis plutôt favorable à Google, jugeant que le comportement de Google n’était pas assimilable à des « pratiques de prédation ».

Indemnités

Ce jeudi, la Cour d’appel n’a donc pas suivi l’interprétation du tribunal et a débouté le français, jugeant que le comportement de Google n'était pas répréhensible. Selon elle, la disparition de certaines entreprises n’est pas directement imputable à la stratégie de Google. Elle a même condamné Evermaps « à payer à chacune des sociétés Google Inc et Google France la somme de 20.000 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles. »

Bottin n’exclut pas, désormais, de porter l’affaire devant les instances européennes. « Mais l’essentiel est ailleurs, assure sa directrice générale adjointe Dorothée Mani. Par rapport à 2009, le marché est différent et nous avons vu des clients revenir. Nous avons fait pivoter notre modèle vers celui d’une agence de cartographie, plus que celui d’un éditeur. »