Budget : le débat resurgit sur la CSG des retraités

Ecartée par le gouvernement, la piste d’une baisse de CSG pour les retraités modestes va finalement ressurgir lors du débat parlementaire. La rapporteure du Budget, Valérie Rabault (PS), revient à la charge avec son projet de relever les seuils du taux nul et du taux réduit de CSG sur les petites retraites. Une option qu’elle avait défendue cet été auprès du gouvernement.

Le RFR a augmenté du fait des différentes réformes fiscales

La députée du Tarn-et-Garonne a réuni une soixantaine de parlementaires autour de deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen en commission débute ce mardi. Avec pour principal objectif d’alléger la facture des contribuables dont la CSG a pu augmenter ces dernières années, non pas en raison d’une hausse de leurs revenus, mais de la réintégration de certains avantages au calcul du revenu fiscal de référence (RFR), comme la « demi-part veuves » ou la majoration de pensions de 10 %.

Relever de 5 % les seuils du taux réduit et du taux à zéro

« Le RFR a augmenté du fait des différentes réformes fiscales, si bien que près de 1 million de retraités dont les revenus n’ont pourtant pas bougé ont “franchi” le seuil, et perdu le bénéfice du taux nul ou du taux réduit de CSG », relève Valérie Rabault. Prenant l’exemple d’un retraité veuf ayant eu trois enfants, dont la pension est de 1.030 euros, elle souligne que celui-ci doit maintenant payer 44 euros par mois de CSG, alors qu’il en était exonéré jusqu’en 2015. Si sa pension est de 1.300 euros, la facture est passée de 56 à 96 euros par mois.

Son premier amendement, le plus radical, consiste à relever de 5 % les seuils du taux réduit et du taux à zéro. Cette mesure, d’un coût estimé à 470 millions d’euros, permettrait de réduire la CSG de 910.000 retraités. Ceux dont la pension est inférieure à 1.255 euros par mois deviendraient exonérés. Ceux dont les revenus ne dépassent pas 1.465 euros par mois bénéficieraient du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 %).

Pas de soutiens du gouvernement

Bien qu’elle ait obtenu un soutien relativement large des parlementaires, Valérie Rabault ne pourra compter sur celui du gouvernement. L’exécutif a en effet préféré baisser l’impôt sur le revenu des « classes moyennes ». Et les marges de manœuvre budgétaires sont très limitées. « La somme des amendements au Budget votés en commission des Finances aboutit déjà à un surcroît de déficit de 1 milliard d’euros », avance Dominique Lefebvre (PS), vice-président de la commission des Finances.

Valérie Rabault présente donc un deuxième amendement, dit « de repli », qui augmenterait uniquement le seuil du taux zéro. Cette option ne ferait que 480.000 bénéficiaires, mais elle coûterait moins cher (260 millions d’euros). Car la question du financement reste ouverte. Valérie Rabault compte sur un tour de vis sur la taxation des actions gratuites, qui rapporterait, selon elle, entre 250 et 300 millions d’euros. Encore faut-il que l’amendement de Romain Colas (PS) sur les actions gratuites, voté en commission des Finances, aille jusqu’au bout.