Les principaux chantiers juridiques de 2017

Que ce soit pour les besoins de leur propre direction ou pour aider leurs collègues à y voir clair, notamment ceux des ressources humaines, les directeurs juridiques sont à pied d’œuvre. Panorama des missions auxquelles ils vont devoir faire face au cours des prochaines semaines.

. Assurer sa conformité

« L’année 2017 sera, plus que jamais, celle de la conformité », assure d’emblée le directeur juridique EMEA et France de Brink’s et administrateur du Cercle Montesquieu (association des directeurs juridiques), Guillaume Nonain. Cartographie des risques, code de conduite, système d’alerte interne, convention judiciaire d’intérêt public, etc. : la loi Sapin II, définitivement adoptée à la fin de l’année 2016, est particulièrement dense à appréhender pour les juristes. « Si les entreprises présentes à l’international, et notamment dans les pays anglo-saxons, sont déjà très bien armées en la matière, certaines vont, au contraire, devoir partir de zéro, ou presque », souligne David Zeitoun, directeur juridique d’Unibail-Rodamco et vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Dans cette masse de nouvelles obligations à intégrer, la question du statut du lanceur d’alerte occupera une place de choix, eu égard, notamment, à la récente décision de la cour d’appel de Paris qui a condamné Natixis à réintégrer un lanceur d’alerte licencié en 2008. « Les entreprises vont devoir assurer à leurs salariés qu’aucune mesure de rétorsion ne pourra être engagée contre eux en cas de lancement d’une alerte éthique interne », résume Guillaume Nonain. Un travail de conviction supposé de taille, . A cela s’ajoute la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères qui, sauf surprise, devrait être définitivement adoptée dans les prochaines semaines.

. Gérer les retombées de la loi El Khomri

Serpent de mer de l’année 2016, la loi El Khomri sera de nouveau au menu des DRH, mais aussi des directeurs juridiques, au gré des décrets d’application déjà parus ou à paraître. Au-delà du droit à la déconnexion, « tout devra être analysé au fur à mesure, fait remarquer Laure Lavorel, directrice juridique EMEA de CA Technologies et administratrice du Cercle Montesquieu. Certains réflexes des juristes devront être revus et, au strict niveau de l’exécution, le directeur juridique devra garantir que son entreprise est bien en conformité avec le nouveau droit français ».

. Protéger les données personnelles

Même s’il n’entre en application qu’en mai 2018, le règlement européen sur la protection des données occupera lui aussi les journées des juristes au cours de l’année, d’autant que « les entreprises n’ont certainement pas toutes pris la mesure de l’ampleur des changements à venir en la matière », prévient Guillaume Nonain. Remplacer le correspondant informatique et libertés (CIL) par un délégué à la protection des données (DPO) aux responsabilités élargies, obtenir le consentement des clients et des salariés quant à la collecte et à la conservation des données… « Ce chantier concernera toutes les entreprises, y compris les petites, dans la majorité des secteurs d’activité, renchérit Laure Lavorel. Plus globalement, la politique Big Data sera un gros sujet de réflexion et pas seulement pour les sociétés faisant de l’e-commerce. »

. S’appuyer sur l’intelligence artificielle

En 2017, la transformation numérique devrait prendre forme concrète dans le quotidien du juriste. En contractant avec des legaltech, les directeurs juridiques pourraient permettre à leurs équipes de se débarrasser des tâches basiques pour se concentrer sur des missions à forte valeur ajoutée. « Une meilleure capacité d’analyse qui pourra elle-même s’appuyer sur de nouveaux outils d’intelligence artificielle, comme ceux relatifs à la prédictibilité », ­conclut David Zeitoun.