Tout ce qu’il faut savoir sur l’APL

La pilule ne passe pas. Alors que le gouvernement souhaite baisser le montant de l’aide personnalisée au logement de 5 euros par mois , les syndicats et associations dénoncent ce lundi une mesure « injuste ». Plusieurs rapports ont pourtant déjà critiqué ce dispositif, soulignant son manque de ciblage. Fin juin, c’est la Cour des comptes qui l’a jugé inefficace.

Selon les premiers calculs, la baisse proposée par le gouvernement pourrait surtout pénaliser les étudiants, principaux bénéficiaires de l’aide. Mais au-delà du débat, l’annonce du gouvernement pose la question de son fonctionnement : à quoi sert l’APL, comment est-elle attribuée et pour quel montant ? Eléments de réponse.

A quoi sert l’APL ?

L’aide personnalisée au logement a été conçue en 1977 pour favoriser l’accès au logement des ménages les plus modestes. A l’époque, l’idée du Premier ministre Raymond Barre est de renforcer les dispositifs déjà en place : l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), créées respectivement en 1948 et 1971.

Aujourd’hui, l’APL est la principale aide au logement sur un budget total de 17,7 milliards d’euros sur un an. Les trois allocations, qu’on ne peut pas cumuler, sont versées par la Caisse d’allocation familiale (CAF).

Quelles sommes représente-t-elle ?

Le montant de l’APL est calculé au 1er janvier de chaque année, en fonction des revenus, du loyer et de la composition du foyer du demandeur.

Un simulateur de la CAF permet de savoir si l’on est éligible à l’APL et la somme d’argent que l’on peut espérer toucher. Le montant maximal pour une personne seule est de 292,85 euros par mois dans les zones les plus chères (Île-de-France et métropoles).

L’APL est versée directement au bénéficiaire ou au propriétaire. Dans le cas d’un prêt pour accéder à la propriété, l’APL peut être versée directement à la banque.

Comment est-elle attribuée ?

Les accédants à la propriété (prêt conventionné et prêt d’accession sociale) et locataires sont éligibles à l’APL. Aucune condition d’âge n’est requise. Jusqu’en 2016, seules les conditions de ressources directes étaient prises en compte. Mais pour éviter les abus, l’ancienne ministre du Logement Emmanuel Cosse a durci les critères d’attribution de l’APL.

La réforme de 2016 a intégré une certaine dégressivité de l’aide. Désormais, les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents (jusqu’à 26 ans), qui payent l’ISF, ne sont plus éligibles à l’APL.

Le gouvernement précédent a également intégré la valeur en capital du patrimoine (résidence secondaire, livret A, comptes épargne-logement, etc.) dans le calcul de l’APL. Au-delà d’une valeur nette de 30.000 euros, les aides sont réduites ou supprimées.