Economie participative : ce qu'il faudrait déclarer au fisc

De BlablaCar au Boncoin en passant par Airbnb, l'économie participative permet à de nombreux Français d'arrondir leurs fins de mois, voire de se procurer des compléments de ressource significatifs. Cette évolution de la société n'a pas échappé à certains qui se creusent les méninges pour trouver de quoi renflouer les finances publiques.

Ainsi, les sénateurs proposent de créer un mécanisme permettant d'imposer les sommes supérieures à 5.000 euros via des déclarations automatiques des sites qui servent d'intermédiaire aux particuliers (lire « Les Echos » du 18 septembre). Car jusqu'à présent, les utilisateurs de ces plates-formes se posent assez peu de questions sur l'éventuel impôt dont ils sont redevables. La plupart d'entre eux ne déclarent tout simplement rien; l'absence de formalités et de fiscalité étant aussi l'un des charmes de cette nouvelle Web-économie. Mais en agissant ainsi, sont-ils bien dans la légalité ? Pas sûr ! Tout dépend de l'activité exercée et du montant des transactions réalisées. Revue de détail de ce qu'il conviendrait de déclarer aujourd'hui pour se conformer stricto sensu aux obligations légales.

Location de logements meublés

Les revenus tirés de la location d'un logement meublé sont passibles de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et aux prélèvements sociaux (15,5 %). Si les recettes annuelles n'excèdent pas 32.900 euros (à partir de 2014), le bailleur relève du régime dit « micro-BIC » et ses recettes imposables sont alors diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 % avec un minimum de 305 euros. « Les personnes qui louent leur résidence principale via des sites Internet s'imaginent souvent être exonérées, mais les cas d'exonération visent des situations bien précises détaillées dans l'article 35 bis du CGI », explique Florent Belon, consultant chez Fidroit. Il faut entre autres qu'il s'agisse aussi de la résidence principale du locataire. Or, ces logements sont généralement loués à des touristes de passage. En outre, les loyers sont alors plafonnés (184 euros par an le mètre carré en Ile-de-France et 135 euros ailleurs). Pour être parfaitement, dans les clous, « il faudrait en outre souscrire une déclaration d'existence d'entreprise individuelle au registre du commerce. En ne se soumettant pas à cette formalité, on s'expose à une amende de 150 euros. Mais, surtout, le fait de s'inscrire permet à l'administration de soumettre le bailleur à la cotisation foncière des entreprises qui peut s'élever à plusieurs centaines d'euros par an », précise-t-il. Il existe toutefois des exonérations notamment quand les personnes louent leur habitation personnelle.

Vente d'objets divers

Dans ce cas, si les habitués des sites ne déclarent rien, ils sont généralement dans leur droit. Les meubles, les appareils ménagers et les voitures (sauf les voitures de collection) sont exonérés. Lorsqu'on n'a pas acheté pour revendre, il n'y a pas de condition de montant, qu'il s'agisse d'objets usagés ou neufs. On peut donc sans risque autre que la brouille familiale remettre en vente le lendemain de Noël les cadeaux superflus. « Même en cas d'achat pour revendre, il existe des tempéraments. On peut par exemple vendre deux voitures par an au maximum, précise Florent Belon. Au-delà, le fisc pourra vous considérer comme un commerçant, redevable à ce titre des impôts (BIC) et cotisations sociales du Régime social des indépendants (RSI). Une situation qui ne relève pas d'un texte de loi, mais de l'appréciation de l'administration. » Enfin, échappent à l'impôt toutes les ventes de biens meubles, autres que les métaux précieux, de moins de 5.000 euros, quelle que soit leur nature.

Vente de bijoux, objets d'art ou de collection, antiquités

Ici, pas d'exonération. Le taux d'imposition de la plus-value diffère selon la nature du bien : 10 % +0,5 % de CRDS pour les métaux précieux et 6 % +0,5 % de CRDS pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Mais le contribuable peut aussi opter pour le régime de droit commun des biens meubles. Au-delà de 5.000 euros, la plus-value nette (après abattement) est taxée au taux de 19 % +15,5 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 34,5 %. Dans un délai d'un mois, vous devez déclarer spontanément votre plus-value imposable sur un formulaire n° 2048-M, accompagné du paiement des droits. Toutefois, la plus-value bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention à compter de la troisième, conduisant à une exonération totale à partir de vingt-deux ans de détention. Une exonération dont on peut bénéficier, à condition d'avoir conservé une facture ou autre preuve de la date d'acquisition.

Prêt d'argent entre particuliers

Emprunter ou prêter de l'argent sans passer par une banque, la formule séduit. Mais interdiction de zapper la case fiscale. L'emprunteur doit déclarer tout prêt supérieur à 760 euros sur l'imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt ». « Ici encore, la sanction est en théorie une amende de 150 euros », précise Florent Belon. Le prêteur doit bien sûr déclarer les intérêts, qui sont taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Lorsqu'il n'y a pas d'intermédiaire, c'est l'emprunteur qui est censé reverser au Trésor l'acompte de 24 % et les 15,5 % de prélèvements sociaux prélevés à la source sur les intérêts. Habituellement, c'est l'établissement payeur, intermédiaire entre le prêteur et l'emprunteur, qui s'en charge.

Location d'objets

Louer sa tondeuse à gazon ou sa voiture quand on ne l'utilise pas... Bonne idée, mais en théorie, là aussi, le fisc prélève sa dîme. « Normalement, il faudrait soit s'inscrire au Registre du commerce soit opter pour un statut de microentrepreneur et déclarer les revenus perçus au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) », estime Florent Belon.

Covoiturage ou transport payant de passagers

Pour le covoiturage, pas de déclaration à faire : « Ce n'est pas une activité lucrative, estime Florent Belon. On se contente d'amortir des frais. Attention, il faut différencier cette activité de celle du transport payant de passagers. Ici, il faut déclarer ses revenus au titre des BIC, ce qui peut aussi être fait via un statut de microentrepreneur ».