Impôt à la source : Sapin veut aller au bout de la réforme

Le prélèvement à la source sera mis en place en janvier 2018, quoi qu’il arrive. C’est le message qu’ont tenu à faire passer Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, dans la presse ce week-end.

Alors que le texte n’a toujours pas été transmis au Parlement, les locataires de Bercy ont tenu à rassurer sur le calendrier et sur leur volonté de mener au bout cette réforme. « Je ne vois pas qui remettrait en cause une disposition de cette nature, qui sera votée en fin d’année et entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. Elle sera appliquée quelle que soit la majorité », a déclaré Michel Sapin au « Journal du dimanche ».

Des revenus taxés au titre de l’année en cours

Un écho aux propos de plusieurs ténors de la droite, qui ont affirmé ne pas vouloir mettre en œuvre cette réforme en cas de changement de majorité en 2017. « Michel Sapin a tort, une nouvelle majorité garde toujours sa liberté », a réagi Eric Woerth (LR), ancien ministre du Budget, dans un tweet publié dimanche.

L’opposition défend plutôt le principe d’une mensualisation obligatoire, dont le prélèvement serait contemporain des revenus. Et ce pour éviter de confier la collecte de l’impôt à l’employeur, ce qui non seulement alourdit la charge des entreprises, mais pose un certain nombre de question de confidentialité.

Un taux soumis au secret

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs soulevé ce point dans son avis rendu le mois dernier. Bercy a donc du prévoir des garde-fous pour préserver la vie privée des contribuables. Le premier repose sur la possibilité de refuser que l’administration fiscale transmette le taux d’imposition à l’employeur. Dans ce cas, c’est un taux « neutre » – correspondant au barème d’un célibataire sans enfant – qui s’appliquera. Ce qui peut, dans certains cas, conduire à des prélèvements plus élevés qu’en choisissant la transmission du taux à l’employeur.

Si les prélèvements sont moins élevés (par exemple dans le cas d’un contribuable touchant de gros revenus du patrimoine), le foyer devra alors régler la différence directement auprès du Trésor public. Autre garantie : les couples ayant des écarts de revenus importants pourront choisir un taux individualisé. « Seuls 10 % des foyers connaissent soit de fortes disparités de revenus entre leurs membres, soit différents types de revenus », a relativisé Michel Sapin. Bercy insiste sur le fait que les contribuables gagneront en termes de trésorerie, à la fois par rapport à la mensualisation et au paiement au tiers.

La dernière réforme du quinquennat

Pratiqué par presque tous les pays développés, le prélèvement à la source constituerait la dernière réforme de ce quinquennat. Les articles devraient être transmis au Parlement à la rentrée, puis votés à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017. C’est la première fois qu’une tentative de mettre en place le prélèvement à la source va aussi loin, alors que plusieurs projets ont été abandonnés par le passé.

Si l’exécutif s’y accroche malgré les nombreuses difficultés techniques, c’est qu’il s’agit un engagement de campagne de François Hollande. Un gage donné à la majorité qui souhaitait aller plus loin en engageant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Le chef de l’Etat a dû reculer sur ce projet, qui aurait encore pénalisé les plus aisés, déjà fortement mis à contribution en début de quinquennat. C’est aussi une réforme populaire, chez les électeurs de droite comme de gauche, moins clivante que d’autres textes comme la loi El Khomri. Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos » réalisé en juin, les deux tiers des Français y sont favorables.