Loi travail, moralisation : les réformes ont franchi l’épreuve du Parlement

C’est la fin de six semaines de travail intenses et mouvementées au Palais-Bourbon. Mercredi, les députés ont adopté à une confortable majorité (412 voix pour, 74 contre) le projet de loi organique de moralisation de la vie publique , le second volet de ce grand chantier, mettant fin à la session extraordinaire qui s’était ouverte fin juin.

Cette première séquence législative a permis à l’exécutif de faire passer plusieurs réformes délicates. Les deux textes pour favoriser le retour à la « confiance dans l’action publique », une promesse phare d’Emmanuel Macron pendant la campagne, faite en réaction à l’« affaire Fillon », ont été adoptés sans trop de difficultés. Seule concession, l’interdiction pour les députés d’exercer une activité de conseil, censée prévenir les conflits d’intérêts, a été édulcorée et ne s’appliquera qu’aux élus ayant commencé leur activité moins d’un an avant leur élection.

Le droit à l’erreur reporté

Autre gros dossier, la réforme du Code du travail a bien avancé. Au début du mois, le Parlement a validé, à l’issue de débats parfois houleux et de quelques couacs au sein de la majorité , l’utilisation des ordonnances par le gouvernement pour, notamment, renforcer la négociation d’entreprise, pousser à la fusion des instances représentatives du personnel ou encore plafonner les indemnités prud’homales.

L’affaire n’est pas réglée pour autant : le texte des ordonnances sera présenté durant la semaine du 21 août aux partenaires sociaux, avant une ratification par le Parlement en septembre, tandis que la gauche et la CGT promettent une rentrée sociale musclée. Autre dossier bien engagé, le controversé projet de loi antiterroriste destiné à remplacer l’état d’urgence à l’automne. Il a été validé par les députés et les sénateurs. Il devra cependant refaire une navette entre les deux chambres avant son adoption définitive à la rentrée.

Seule grosse ombre sur cette session extraordinaire : le droit à l’erreur. Promesse de campagne du candidat Macron, ce dispositif censé révolutionner le rapport entre l’administration, les entreprises et les particuliers devait passer dans le paquet des ordonnances. Mais écrit dans l’urgence, il n’a pas été jugé satisfaisant et a été déprogrammé à la dernière minute pour « être peaufiné ».

Une session plus active qu’en 2012

Malgré ce contretemps, la majorité se montre satisfaite. « Cette équipe parlementaire a fait le “taf”», s’est réjoui, mercredi, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, à l’inverse de l’opposition, qui reproche aux députés LREM de suivre aveuglément un exécutif qu’elle juge pas assez à l’écoute.

Cette session a en tout cas été plus productive que celle de l’été 2012, que la majorité avait utilisée essentiellement pour détricoter les réformes du quinquennat précédent, notamment la hausse de la TVA et la défiscalisation des heures supplémentaires. Une session « pas si extraordinaire », avait moqué l’opposition, alors que Jean-Marc Ayrault assurait vouloir « prendre le temps de réfléchir ». Un collectif budgétaire avait néanmoins été voté, engageant de nombreuses hausses d’impôts pour limiter le dérapage des comptes publics.

En 2007, la session d’été avait été très active et l’Assemblée avait adopté de nombreuses réformes importantes : autonomie des universités, instauration d’un service minimum ou encore défiscalisation des heures supplémentaires.