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«Je suis Charlie» : aucune demande de dépôt de marque ne sera enregistrée

L’Institut national de la propriété industrielle justifie sa décision par le fait que les demandes «ne répondent pas au critère de caractère distinctif».

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L’Inpi n’enregistrera aucune demande de dépôt de «Je suis Charlie»

Par Aurélie Abadie

Publié le 13 janv. 2015 à 11:08

«Je suis Charlie», une marque déposée ? Non, vient de répondre l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Dans un communiqué lapidaire diffusé mardi après-midi, l’établissement public indique avoir «pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif». Sans porter d’appréciation d’ordre moral, moins d’une semaine après l’attentat à Charlie Hebdo et les prises d’otages qui s’en sont suivis.

Selon une source proche du dossier, l’Inpi aurait reçu plus de 50 demandes de dépôt pour la marque «Je suis Charlie». Certains n’ont en effet pas hésité à profiter de la mobilisation de soutien au journal satirique pour vendre des produits dérivés en tous genres. T-shirts, autocollants, badges : depuis mercredi, les sites de vente en ligne regorgent de produits à l’effigie du célèbre slogan.

T-shirts, badges, balances et étuis à lunettes

L’une des premières demandes, dont une capture d’écran a été diffusée sur Twitter dimanche, concerne ainsi des «appareils et instruments scientifiques», ce qui englobe entre autres les balances, les extincteurs et les étuis à lunettes.

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L’INPI, qui dépend du ministère de l’Economie, n’a pas confirmé ce chiffre mais indique que les détails concernant les déposants sont disponibles sur son site dans les quatre semaines suivant l’enregistrement. Le dépôt d’une marque, qui prend habituellement plusieurs mois, coûte 200 euros pour une demande en ligne (225 euros pour une demande papier), pour trois classes de produits ou services. Chaque classe supplémentaire - il en existe 45 - est facturée 40 euros.

Le créateur regrette «toute utilisation mercantile»

Une exploitation mercantile qui est loin d’être du goût du créateur du slogan, Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique chez Stylist magazine. «Le message et l'image sont libres de toute utilisation. En revanche, je regretterais toute utilisation mercantile», a-t-il écrit sur Twitter dès la création du logo blanc sur fond noir le 8 janvier.

Dès les premières heures suivant la fusillade mercredi dernier, des sites jesuischarlie.fr, jesuischarlie.com et jesuischarlie.org ont été créés et de nombreuses boutiques en ligne ouvertes. Si certaines, comme Ebay, Amazon s'engagent à reverser leurs commissions à Charlie Hebdo, d'autres laissent planer le doute sur l'utilisation qu'elles feront des bénéfices des ventes.

La société allemande Spreadshirt assure aux "Echos"  : "L’ouverture hier de e-boutiques de t-shirts « Je suis Charlie » et le téléchargement de designs sur notre plateforme a déclenché une regrettable polémique. En aucun cas, Spreadshirt ne saurait tirer le moindre profit financier de ce drame. Nous avons contrôlé une à une chacune des e-boutiques de nos partenaires et chacun des designs uploadés sur notre plateforme, et sur nos marketplaces pour nous assurer qu’aucune commission ne soit prélevée sur la vente des produits « Je suis Charlie »".

La société de conseil Coactiveteam, basée à Limogne-en-Quercy (Lot), a elle expliqué sur son site internet avoir «pris l'initiative de déposer» l'adresse jesuischarlie.fr pour la mettre «à disposition de Charlie Hebdo via son avocat», Richard Malka. Du côté de Jesuischarlie.net, qui a mis en vente un t-shirt à 21,40 euros, on a préféré céder face à la polémique. Le créateur du site a décidé de rediriger sa page vers le site de Charlie Hebdo et de "mettre à disposition le nom de domaine", assure-t-il à l'Express.

Aurélie Abadie, avec AFP

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