Le G20 s’engage à plus de croissance et plus de transparence fiscale

Tony Abbott, le Premier ministre australien pourra se montrer satisfait des résultats de son G20. Réunis Samedi et Dimanche dans l’Etat du Queensland (nord-est de l’Australie) dans la ville de Brisbane, les Chefs d’Etat et de gouvernement du G20 se sont entendus sur un bon nombre d’actions à mener dans les mois à venir.

L’Ukraine au menu du G20

C’est bien sur le plan économique et financier que ce sommet a été le plus productif. Car, côté diplomatique, le regain récent des tensions en Ukraine a empoisonné les relations entre les puissances occidentales et la Russie. Le président russe, Vladimir Poutine, s’est même payé le luxe de ne pas assister au déjeuner de clôture de dimanche en précipitant quelque peu son départ. Et se permettant d’indiquer lors d’une conférence de presse qu’« aujourd’hui, la situation (en Ukraine) a de bonnes chances de se résoudre, même si cela peut paraître étrange (...) ». Il n’en demeure pas moins que les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis ont transmis un « message très clair » à Moscou, s’est félicité le Premier ministre britannique, David Cameron. Samedi, son homologue canadien, Stephen Harper, avait lancé au président russe : « Je vais vous serrer la main mais je n’ai qu’une seule chose à vous dire : vous devez vous retirer d’Ukraine ». Dans ce contexte, la rencontre entre le président français, François Hollande, et le président russe n’a pas permis de faire avancer le dossier de la vente des porte-hélicoptères Mistral. La question n’a tout simplement pas été abordée par les deux leaders. « Je prendrai ma décision en dehors de toute pression, d’où qu’elle vienne, (...) selon les intérêts de la France et mon appréciation de la situation », s’est contenté d’indiquer François Hollande alors que, selon l’agence de presse russe Ria Novosti, Moscou donnerait à Paris jusqu’à la fin du mois pour livrer le premier Mistral, faute de quoi la Russie formulerait d’« importantes réclamations » financières.

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Exception faite de ces tensions diplomatique, le sommet du G20 a permis d’avancer sur plusieurs dossiers économique, financier et même climatique. Comme prévu, les leaders ont endossé l’objectif fixé par leurs ministres des Finances en février à Sydney d’augmenter de 2 % la croissance mondiale d’ici à 5 ans. Car « la reprise globale est lente, inégale et ne permet pas de créer les emplois requis ». D’où leur engagement. « Les analyses du FMI et de l’OCDE indiquent que nos promesses, si elles sont entièrement tenues, permettront d’obtenir 2,1 % » de croissance en plus. Au cœur de leur stratégie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont mis l’accent sur la nécessité d’augmenter les investissements en infrastructures dont le monde manque cruellement. D’où le lancement à Brisbane d’une Initiative Globale sur les Infrastructures, programme pluri annuel destiné à améliorer la qualité des investissements privés et public dans le domaine. Un « Hub » spécial mondial a même été créé pour repérer et réconcilier les projets avec les investisseurs. Les leaders se sont même entendus pour faciliter les financements à long terme sur les marchés y compris en ayant recours à une « titrisation transparente, en particulier pour les PME ».

Favoriser l’insertion des femmes sur le marché du travail

Afin d’accroître le potentiel de croissance de leurs économies, il a été acté de favoriser l’insertion des femmes sur le marché du travail. « Nous sommes d’accord sur l’objectif de réduire l’écart du taux de participation au marché de l’emploi entre les hommes et les femmes de 25 % d’ici à 2025 en prenant en compte les spécificités nationales afin d’intégrer plus de 100 millions de femmes », indique le communiqué.

Côté financier, les travaux du Conseil de Stabilité Financière, notamment sur la nécessité de renforcer la solidité des grandes banques systémiques ont été endossé. Mais « des travaux essentiels restent à conduire pour bâtir un système financier plus robuste et plus solide ». Un chantier qui concerne essentiellement la banque parallèle (« shadow banking ») dont le développement ne cesse de se confirmer.

Très attendue, la réforme des pratiques fiscales au niveau international a été l’objet de toutes les attentions. Les travaux de l’OCDE ont été avalisés. « Les profits doivent être taxés là où se situe l’activité économique et là où la valeur est créée », indiquent les leaders du G20. Ces derniers ont donc renouvelé leur promesse de mettre en place l’échange automatique d’informations à des fins fiscales sur une base de réciprocité dès 2017 ou, pour d’autres pays, à la fin de 2018. Ils se sont aussi engagés à achever la refonte du système fiscal international, concernant la taxation des multinationales, dès l’an prochain à travers l’initiative BEPS de l’OCDE. Les chefs d’Etats et de gouvernement mentionnent même spécifiquement les pratiques du rescrit fiscal, du type de celles utilisées notamment par le Luxembourg et révélées par le scandale Luxleaks. « Nous saluons les progrès significatifs » de l’initiative de l’OCDE sur ce sujet. Une avancée a même été permise sur le régime fiscal des boites à brevets (« patent box »), un dossier sur lequel le Royaume-Uni, soutenu par les Pays-Bas, l’Espagne et le Luxembourg renâclait. Mais l’accord de compromis conclu entre Londres et Berlin, dans la semaine, présenté au G20 devrait permettre de mettre fin à l’avenir aux abus dans ce domaine.

Application de l’accord de Bali, un an après

Un autre dossier débloqué à la dernière minute concerne le commerce. L’accord signé cette semaine entre les Etats-Unis et l’Inde sur le traitement des stocks alimentaires indiens dans le cadre de l’OMC devrait permettre de mettre en œuvre l’accord de Bali, signé en décembre 2013, mais bloqué jusque-là par New Delhi. Non seulement, l’accord sur le Facilitation des échanges devrait voir le jour, mais les chefs d’Etat du G20 ont bon espoir de relancer les négociations du cycle de Doha dans l’impasse depuis plus de 10 ans.

Paris pourra se montrer satisfait de l’inclusion d’un chapitre concernant la lutte contre le réchauffement climatique au terme d’âpres négociations. « Nous soutenons une action forte et efficace pour faire face au changement climatique. Nous réaffirmons notre soutien à la mobilisation de moyens financiers pour l’adaptation (des pays victimes des changements climatiques), tel le Fonds vert » des Nations unies, destiné à aider les pays pauvres les plus exposés. Les pays du G20 travailleront « ensemble pour adopter avec succès un protocole, ou pour convenir d’un résultat juridiquement contraignant selon la CCNUCC (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) applicable à toutes les parties » à la conférence sur le climat prévue en 2015 à Paris.

En revanche, la réforme de la gouvernance du FMI reste dans l’impasse. Les chefs d’Etat jugent urgent la ratification avant la fin de l’année, par le Congrès des Etats-Unis, d’une réforme adoptée en 2010 pour permettre une meilleure représentation des pays émergents dans la conduite de la politique de l’institution multilatérale. Faute de quoi, le FMI réfléchira à d’autres « options » pour débloquer le dossier.